La suspension des allocations, effet immédiat ! Réaction immédiate de l'opposition politique !

Le décret qui permet d'appliquer la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire a été appliqué il y a maintenant quelques semaines. Ainsi, lors de l'absence d'un élève durant quatre demi-journées sur un mois sans justification et sur demande de l'inspecteur d'Académie, les allocations versées à la famille seront suspendues. Proposée par le député UMP Eric Ciotti et voulue par Nicolas Sarkozy, cette loi avait été adoptée au Sénat le 15 septembre 2010. FranceSoir.fr n'avait pas manqué l'occasion de recueillir quelques réactions, bien qu'il n'y ait pas eu de changements.

 

Après l'article L. 552-3 du Code de la Sécurité Sociale, il est inséré un article L. 552-3-1 ainsi rédigé :
« En cas de manquement à l'obligation d'assiduité scolaire, le directeur de l'organisme débiteur des prestations familiales suspend, sur demande de l'inspecteur d'académie, le versement de la part des allocations familiales due au titre de l'enfant en cause, selon les modalités prévues à l'article L. 131-8 du Code de l'Education. Le rétablissement des allocations familiales s'effectue selon les modalités prévues à ce même article. Les modalités de calcul de la part due au titre de l'enfant en cause sont définies par décret en Conseil d'Etat. »

 

Cette mesure été fortement critiquée par l'opposition politique qui est montée au créneau tout au long des débats au Parlement : d'une part, le porte-parole du Parti Socialiste (PS), Benoît Hamon, a promis l'abrogation de cette loi si le PS revenait au pouvoir. En effet, cette loi est jugée par le PS comme constitutive d'une double peine pour des enfants qui peinent à s'inscrire dans un parcours éducatif. Il a également promis la mise en place d'une autre politique éducative qui, dès le plus jeune âge, s'attacherait à l'existence des inégalités dans le parcours scolaire, en ayant une politique de soutien à ces familles en difficulté plutôt qu'une politique de stigmatisation. 

D'autre part, Philippe Meirieu, président du Conseil Fédéral d'Europe-Ecologie Les Verts (EELV) juge lui aussi cette mesure comme constitutive d'une double peine frappant majoritairement les familles déjà les plus en difficulté, mais aussi une mesure indigne, les allocations familiales n'étant pas là pour récompenser l’assiduité des élèves mais pour aider à couvrir les charges des familles. Plus encore, il attaque une mesure provocante alors que le gouvernement supprime 16 000 postes dans les établissements nécessaires pour l'accompagnement des élèves et la lutte contre l'absentéisme. Philippe Meirieu met aussi en garde contre la dette éducative et la politique qui préfère la sanction à la prévention, et appelle à une réflexion sur l'éducation et à un investissement sur l'avenir.