La lutte est rude entre la France et l'Italie. Qui sera le dernier à légaliser le mariage gay ? Dans ce combat sans merci, l'Italie marque un nouveau point. En effet, la Cour Constitutionnelle vient de rejeter une série de recours demandant la légalisation du mariage gay, lançant ainsi un nouveau défi au Conseil Constitutionnel Français. Qui sera le vainqueur ?


Comme dit précédemment, la Cour Constitutionnelle italienne a fermement rejeté plusieurs recours visant à reconnaître le mariage gay. En effet, même si l'influence catholique a été défaite en Espagne et au Portugal, l'Italie persiste dans son refus de reconnaître aux homosexuels les mêmes droits qu'aux hétérosexuels. Ce qui nous horrifie, évidemment, nous autres Français pour qui les Droits de l'Homme sont des évidences.


L'ironie est certes sous-jacente en ce propos, mais il n'empêche que la France a au moins reconnu une union civile pour les couples homosexuels. L'Italie n'a pour le moment pas officialisé cette solution. Bien sûr, il y a eu des essais. De nombreuses propositions de loi ont été déposées, que ce soit au Sénat ou à la Chambre des Députés, et ce dès 1986. Nous ne chercherons pas de bouc-émissaire, mais quoi qu'il en soit, aucune des propositions n'a débouché sur une loi, malgré une résolution du Parlement Européen datant de 2003 et demandant notamment aux Etats-Membres de reconnaître le droit au mariage aux homosexuels. Vous voulez une petite citation ?  Tenez, c'est si joliment dit :


"[...] demande une fois encore aux États membres d'abolir toute forme de discrimination – législatives ou de facto – dont sont encore victimes les homosexuels, notamment en matière de droit au mariage et d'adoption d'enfants" (alinéa 81 de ladite résolution) et "recommande aux États membres, d'une manière générale, de reconnaître les relations qui ne sont pas fondées sur le mariage - tant entre personnes de sexes différents qu'entre personnes de même sexe - et à donner à ces personnes des droits identiques à ceux qui sont reconnus aux personnes mariées, notamment en prenant les dispositions qui s'imposent afin de permettre la libre circulation des couples dans l'Union" (alinéa 85 de la même). Je vous rassure, vous aimerez le langage juridique, un jour. Mais bon, Alea Jacta Est, comme on disait à l'époque.


 


Cependant, quand ça ne marche pas au niveau de l'Etat, on peut toujours se rabattre sur les collectivités territoriales (spéciale dédicace à Noël Mamère). C'est ainsi que de nombreuses communes en sont venues à se doter d'un "registre des unions civiles" (qui reste symbolique), mais qui sert ensuite à conférer des avantages identiques à ceux des couples mariés (notamment l'octroi de logements sociaux).
De même, plusieurs régions (je pourrais vous faire la liste, mais la voulez-vous vraiment ?..) se sont dotées dans leurs statuts de dispositions préfigurant une potentielle loi sur l'union civile et le mariage homosexuel. C'est beau, mais pour le moment ça sert à rien. Reste que l'intention est louable.


Il est évident que ces statuts ont été contestés, et ce devant la même Cour Constitutionnelle qui a rejeté les recours relatifs au mariage gay. Et cette même Cour a avalisé ces statuts, en disant qu'ils étaient parfaitement constitutionnels. Alors, vous vous demanderez, pourquoi rejeter ces recours ?


Il faut dire que la Cour Constitutionnelle n'a pour le moment pas publié les motifs du rejet. En gros, elle n'a pas expliqué vraiment pourquoi elle a dit non. Elle a simplement jugé que les recours étaient soit "inadmissibles" soit "insuffisamment fondés". On attend de savoir en quoi. De plus, d'après les médias italiens, les juges de cette Cour auraient décidé qu'il était du ressort du législateur de reconnaître le mariage gay, et non du ressort d'une juridiction.
Cependant, lorsque cette juridiction est censée juger de la conformité à la Constitution, et quand les recours sont fondés sur l'égalité des citoyens et les "droits de la famille comme société naturelle fondée sur le mariage" (sic), on est en droit de se demander s'il ne s'agit pas un peu de mauvaise foi larvaire.


Quoi qu'il en soit, l'avocate qui défendait les intérêts de l'Etat dans cette procédure, Gabriella Palmieri, avait repris la traditionnelle affirmation selon laquelle le mariage est l'union de deux sexes et puis c'est tout. C'est son droit. Mais ce n'est pas écrit dans la Constitution. Mais bon, avant de juger, attendons les motifs de la Cour Constitutionnelle qui devraient aider à comprendre cette affaire, et donner du grain à moudre à la contestation LGBT italienne.


Messieurs les juges, la balle est dans votre camp.