La Charte de ZaG

Generalités

Voici les règles à respecter pour un bon usage de za-gay, pour que chacun puisse y trouver son plaisir dans le respect des autres.

Responsabilités et engagements du membre

L'utilisateur du site Za-gay certifie avoir entre 15 et 25 ans, et s'engage à ne pas tenter de rencontrer un inscrit en lui mentant sur ses intentions ou son identité. En s'inscrivant, il dégage de toute responsabilité l'auteur, le modérateur et l'hébergeur du site sur son comportement et celui des autres inscrits.

Il s'engage à ne pas mentir sur ses informations personnelles, en particulier sur son âge, et à avoir une attitude respectueuse des autres membres.

En cas de faits illégaux (harcèlement, flood, insultes, menaces, etc.) de la part d'une personne inscrite, il écrira au modérateur (par MP ou la page contact) afin qu'il prenne des mesures. Cependant, en aucun cas l'utilisateur ne peux se retourner contre le site qui n'a pas les moyens de contrôler tous les messages ou identités des inscrits.

Les mineurs doivent s'assurer eux même d'obtenir l'accord de leur parents avant de s'inscrire.

Les comptes des membres ayant plus de 25 ans seront bloqués.

Modération

Le modérateur du site peut supprimer, sans préavis et sans en expliquer les raisons, toute inscription ou message n'entrant pas dans la ligne éditoriale du site. Toutefois, compte tenu de la diffusion instantanée et continue des contributions, des messages ou inscriptions ne convenant pas peuvent subsister. En cas de message ou profil semblant ne pas convenir, l'inscrit s'engage à en informer le modérateur (par MP ou la page d'avertissement située à droite des profils).

Voici les différentes règles, spécifiques aux sections du site.

Forum

Le forum permet aux utilisateurs d'échanger des idées, pour cela chacun doit observer quelques règles :

  • Comme sur tout le reste du site aucun propos raciste, homophobe, xénophobe, antisémite ou portant atteinte à l'intégrité d'une personne ou d'un groupe de personnes n'est toléré. Toutes les injures sont interdites.
  • Les messages de rencontres sont strictement interdits!
  • Chacun doit respecter l'avis des autres, un topic (sujet) ou les membres ne se respectent pas sera automatiquement fermé
  • Ils existe des catégories de topic, les utilisateurs sont priés de vérifier que leurs nouveaux sujets se trouvent dans la bonne
  • La publicité est interdite! Vous pouvez faire connaître toutefois votre site ou votre blog, à condition qu'il soit intéressant, et que vous acceptiez la critique (positive ou négative!), sur le forum "un site sympa" et uniquement dans cette catégorie
  • Le langage utilisé est le Français, l'emploi du langage SMS de manière abusive pourra entraîner remarques et réflexions peu plaisantes de la part des membres, ainsi que la suppression pure et simple du topic!
  • Il est interdit de poster les coordonnées personnelles de quiconque: numéro de téléphone, msn, mail... Hormis celles d'institutions et d'associations.
  • Gardez à l'idée que za-gay est un site pour les jeunes! Il est donc interdit comme la loi l'impose de poster des messages à caractères pornographiques ou choquants. Il est de votre devoir de protéger les mineurs et ainsi de ne pas les amener, par quelques moyens que ce soit à visualiser des contenus à caractère pornographique, pédophile ou d'une manière générale pouvant les heurter.
  • Il est autorisé de parler de sexualité. Notamment dans l'objectif de répondre aux questionnements et interrogations des plus jeunes sur ce sujet, mais ceci toujours dans le respect de la loi et des mineurs!
  • Chaque membre s'engage à faire part aux modérateurs ou au webmaster de tout propos déplacés, choquants, ou ne respectants pas la législation ou la charte, en cliquant sur la fonction "alerter" présente sur chacun des posts du forum
  • Il est bien vu de se présenter à la première utilisation du forum (nul besoin cependant de créer un nouveau sujet pour cela)
  • La suppression d'un compte n'entraine pas la suppression automatique des messages postés sur le forum. Sur demande du membre, nous acceptons de retirer seulement les messages permetant l'identification personelle.

Les modérateurs sont libres de supprimer ou de rendre impossible toute nouvelle contribution aux topics ne respectant pas la charte ou la législation.

tChat

Le chat est un lieu de convivialité et d'échange de paroles en conséquence :

  • Aucun propos raciste, homophobe, xénophobe, antisémite ou portant atteinte à l'intégrité d'une personne ou d'un groupe de personnes n'est toléré. Toutes les injures sont interdites.
  • Le t'chat n'est pas un lieu d'échange d'adresse msn, e-mail, de blogs, celles ci sont interdites sur le canal principal ainsi que toutes les coordonnées personelles (numéro de téléphone, adresses etc.).
  • Le t'chat n'est pas un lieu de recherche de partenaires sexuels.
  • L'usage abusif des majuscules est interdit.
  • L'usage abusif des /me est interdit.
  • Tout Flood abusif est interdit. Le respect de la netiquette est de rigueur.
  • Une absence prolongée d'un utilisateur peut entrainer sa déconnection.
  • Merci d'utiliser vos pseudonymes plutôt que vos prénoms, tout le monde ne vous connais pas!
  • Les problèmes entre membres doivent être réglés en privé. Toute conversation tournant au règlement de compte entraînera l'exclusion des membres en cause.
  • Les "guest" ne sont pas autorisés et sont donc invités à s'inscrire ou s'identifier.
  • L'insertion de liens sur le chat doit rester exceptionnelle, les liens non-commerciaux et ayant pour but d'étayer vos propos, et uniquement ceux-ci, sont tolérés.
  • Il est demandé aux utilisateurs de faire un effort sur l'orthographe pour le confort de tous.
  • Les conversations concernant la sexualité sont autorisées, dans le respect permanent et le plus total des plus jeunes qui sont les utilisateurs les plus nombreux.

Le non respect du règlement entraînera l'exclusion du chat et/ou du site par les modérateurs

Les modérateurs sont en rouge sur le tchat et sont là pour répondre à vos questions

Rencontre, profil et blog

Les profils et les blogs vous permettent de vous faire connaitre cependant :

  • Aucun propos raciste, homophobe, xénophobe, antisémite ou portant atteinte à l'intégrité d'une personne ou d'un groupe de personnes n'est toléré dans les profils ou blog des utilisateurs.
  • La publication de coordonnées personnelles sur les profils ou les blogs ou dans leurs commentaires sont interdites.
  • La date de naissance fournie doit être obligatoirement juste.
  • D'une manière générale tout contenu pouvant choquer est interdit.
  • Les recherches de "plan sexe", de "plan cam" ou autres joyeusetés ne sont pas autorisées, za-gay ayant pour objectif l'échange, le dialogue et l'entraide!

En cas de non respect de ces règles les modérateurs peuvent être amenés à modifier le profil et/ou à le bloquer sans pré-avis.

Photos

Za-Gay vous permet de creer une galerie de photos, mais attention certaines sont interdites.

  • Il est plus agréable pour les autres utilisateurs que vous possediez un avatar ou une photo vous identifiant.
  • Vous vous engagez à ce que les photos que vous publiez soient les vôtres ou à avoir les autorisations pour les publier. Les mineurs doivent avoir l'autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux.
  • Les photos pornographiques ou présentant la nudité sont interdites.
  • Les photos "chaudes" (sous-vêtements laissant voir des formes etc.) sont interdites.
  • Les photos de torses sans visage ne sont plus tolérées.
  • Les photos de jeunes enfants sont à proscrire pour éviter tout amalgame.

Toute photo considérée hors-charte par un modérateur sera supprimée sans aucun pré-avis.

La messagerie Privée

Vous pouvez discuter et contacter les autres membres via la messagerie privée :

  • La recherche de "plan cam" / "plan sexe" n'est pas autorisé sur le site.
  • Chaque membre est prié de dialoguer dans le respect de tous
  • Attention les membres n'ayant pas le compte premium ne peuvent pas lire les coordonnées de leurs contact (MSN, téléphone, blog). Des contrôles sont réalisés tous les jours par un robot, en cas de fraudes le compte sera bloqué.
  • Il est inutile d'essayer de contourner la protection, après 6 mois d'améliorations, le robot est capable de voir la majorité des manières d'essayer de tricher.
  • Il est demandé à tous de respecter la législation, notamment la législation visant à protéger les mineurs.
  • La publicité est interdite! Vous pouvez faire connaître toutefois votre site ou votre blog, à condition qu'il soit intéressant, et que vous acceptiez la critique (positive ou négative!), sur le forum "un site sympa" et uniquement dans cette catégorie

Le webmaster et ses modérateurs s'engagent à faire leur possible pour protéger les mineurs en répondant aux mails et aux rapports de plaintes.
Lorsque les plaintes envers un membre s'avèrent très sérieuses et nombreuses, il est possible que le webmaster intervienne en lisant les messages privés échangés par l'intermédiaire du site, le respect de la sécurité des mineurs prônant sur le respect de la vie privée.
Dans le cas d'un danger imminent le webmaster peut être amené à transmettre les informations aux services de polices compétants.

Il est rappelé qu'en vous inscrivant sur le site vous vous engagez à dénoncer aux modérateurs tout profil ou personne tenant des propos choquants ou hors charte, via les liens prévus a cet effet

Za-gay.org s'engage à livrer toutes données en sa possession aux autorités compétentes en cas de demande de la part des autorités.

Za-gay.org est inscrit à la CNIL sous le numéro 1056022. Vous disposez donc d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'envoyer un mail via le formulaire de contact accessible en bas de page.

Za-gay se réserve le droit de supprimer et d'empêcher l'accès à za-gay.org a quiconque ne respectant pas ces consignes ou ne respectant pas la législation.

Ce que dit la loi

Nous vous invitons à lire les quelques articles de loi suivants :

Corruption d'un mineur
Article 227-22 du code pénal (Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 art. 13, art. 16 Journal Officiel du 18 juin 1998) Le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d'un mineur est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 76 224,50 ¤ d'amende. Ces peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 106 714,31 ¤ d'amende lorsque le mineur est âgé de moins de quinze ans ou lorsque le mineur a été mis en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de télécommunications ou que les faits sont commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif ou, à l'occasion des entrées ou des sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement. Les mêmes peines sont notamment applicables au fait, commis par un majeur, d'organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe.


Pornographie mettant en scène un mineur
Article 227-23 du code pénal (Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 art. 17 Journal Officiel du 18 juin 1998) Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 734,70 ¤ d'amende. Le fait de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l'importer ou de l'exporter, de la faire importer ou de la faire exporter, est puni des mêmes peines. Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 76 224,50 ¤ d'amende lorsqu'il a été utilisé, pour la diffusion de l'image ou de la représentation du mineur à destination d'un public non déterminé, un réseau de télécommunications. Les dispositions du présent article sont également applicables aux images pornographiques d'une personne dont l'aspect physique est celui d'un mineur, sauf s'il est établi que cette personne était âgée de dix-huit ans au jour de la fixation ou de l'enregistrement de son image.


Message à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine et susceptibles d'être vu ou perçu par un mineur
Article 227-24 du code pénal Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 76 224,50 ¤ d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. Lorsque les infractions prévues au présent article sont soumises par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.


Les autres articles du code pénal traitant de la mise en péril des mineurs
Article 227-25 (Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 art. 18 Journal Officiel du 18 juin 1998) Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 76 224,50 ¤ d'amende.
Article 227-26 (Loi n° 94-89 du 1 février 1994 art. 15 Journal Officiel du 2 février 1994) (Loi n° 95-116 du 4 février 1995 art. 121 Journal Officiel du 5 février 1995) (Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 art. 13, art. 19 Journal Officiel du 18 juin 1998)
L'infraction définie à l'article 227-25 est punie de dix ans d'emprisonnement et de 152 449 ¤ d'amende :
1) Lorsqu'elle est commise par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime ;
2) Lorsqu'elle est commise par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ;
3) Lorsqu'elle est commise par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ;
4) Lorsqu'elle s'accompagne du versement d'une rémunération ;
5) Lorsque le mineur a été mis en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de télécommunications.
Article 227-27
Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 30 489,80 ¤ d'amende :
1) Lorsqu'elles sont commises par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime ;
2) Lorsqu'elles sont commises par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.
Article 227-28
Lorsque les délits prévus aux articles 227-18 à 227-21 et 227-23 sont commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.
De l'incitation à la haine radicale et de l'apologie des crimes
Article 23 de la loi du 29 juillet 1881
Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication audiovisuelle, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d'effet . Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation n'aura été suivie que d'une tentative de crime prévue par l'article 2 du code pénal .
Article 24 de la loi du 29 juillet 1881 Seront punis de cinq ans d'emprisonnement et de 45 734,71 ¤ d'amende ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article précédent, auront directement provoqué, dans le cas où cette provocation n'aurait pas été suivie d'effet, à commettre l'une des infractions suivantes :
1) Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et les agressions sexuelles, définies par le livre II du code pénal ;
2) Les vols, les extorsions et les destructions, dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, définis par le livre III du code pénal.
Ceux qui, par les mêmes moyens, auront directement provoqué à l'un des crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation prévus par le titre Ier du livre IV du code pénal, seront punis des mêmes peines.
Du port ou de l'exhibition d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité
Article R645-1 du code pénal (partie réglementaire)
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, sauf pour les besoins d'un film, d'un spectacle ou d'une exposition comportant une évocation historique, de porter ou d'exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, soit par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité prévus par les articles 211-1 à 212-3 ou mentionnés par la loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964.
De la diffusion de messages contraires à la décence
Article R624-2 du code pénal (partie réglementaire)
Le fait de diffuser sur la voie publique ou dans des lieux publics des messages contraires à la décence est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. Est puni de la même peine le fait, sans demande préalable du destinataire, d'envoyer ou de distribuer à domicile de tels messages. Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit. Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.

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