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Une homosexuelle gagne le droit d'adopter à Strasbourg
Laissez vos commentaires à propos de l'article : Droit à l'adoption. Merci la cour européenne !

Un grand pas pour la jurisprudence française. Mais il faut tout de même émettre un bémol sur le fait que la France n'aura nullement à modifier sa législation.
Ainsi, un couple homosexuel se verra encore refuser une adoption. car ici, on parle bien d'une CELIBATAIRE homosexuelle.

Mais, il est vrai que ça montre que l'Europe (et non pas l'UE) est prête a accepté de tels changements, et donc que ses Etats membres devront l'accepter aussi, ce qui concerne la France.
Ainsi, dans quelques années, il semble presque certain que l'adoption homosexuelle sera accepté par l'ensemble des pays européens, y compris la France...

Je trouve un peu stupide que désormais, un homo célibataire puisse adopter, mais pas un couple xD

Oui ca veux dire quil est condamner a rester seul toute sa vie ? "

Enfin, il y a quelque chose qui n'est pas clair pour moi :

vivement le jour ou on force la France a se réveiller a notre sujet !
"tous les hommes naissent de droits égaux"
bah sait pas demain la veille que nos droits seront assurer....

j'ai appris ça entre 2 remarques stupides de mes parents sur le sujet ... pour une fois j'ai ouvert ma gueule trop de conneries tue la connerie .
les mentalités ne suivent pas ... j'en sait quelquechose.

le concubinage fuma! le concubinage est une forme de couple reconnu par la législation françai
se!
donc c'est un couple
et il faut pas oublier que quand deux personnes se présentent, les personnes qui s'occupent de l'adoption posent des questions à l'entourage des personnes, enquêtent sur les futurs parents adoptifs pour savoir s'ils sont aptes ou pas. donc forcèment, si ce sont des homos, ca se saura

L'application d'une telle jurisprudence chez d'autres pays membres du conseil de l'Europe, telles la Pologne ou la Russie, promet d'être jouissive.

pour information: je vous explique les détails d'une procedure administrative:

demande d'adoption par un citoyen=>avis du conseil général (qui doit normalement statuer sur plusieure critere,j'évoquerais ici les criteres législatif et reglementaire),la loi française (voir code civil relatif a l'adoption simple)ne précise pas que des homosexuels n'ont pas le droit d'adopter!!donc pour essayer d'etre clair, je vais dabord expliquer la difference entre la legislation et la reglementation:

la legisltation est une loi votée par le parlement(deputé et senateur)
la reglementation est un texte (decret,circulaire....)voté soit en conseil des ministres,soit contresigné par les ministres en question!

En France il existe ce qu'on appel la separation des pouvoirs donc la reglementation est infra legisltative c'est a dire que si un decret ou une circulaire est contraire a la loi (la legislation)elle est nul(un exemple pour mieux comprendre:la loi dit que l'adultere est une cause de divorce,si un decret(pris en conseil des ministres) dit que l'adultere n'est pas une cause de divorce,il n'aura pas force car ce decret deroge a la loi(donc sera annulé par le conseil détat)

JE RAPPEL que les parlementaires ont le pouvoir legislatif et que le gouvernement,executif!!d'ou la force des lois sur les reglements!

je reviens a notre affaire!
la madame fait sa demande d'adoption,je rappel aussi que c'est le conseil general qui statue sur qui peux ou qui ne peux pas adopter(bien sur en respectant la loi mais parfois la loi ne precise pas en détail donc ces precisions peuvent etre apportées pas des textes reglementaires),ainsi certaines adoption sont a l'appreciation du client (car comme il a été dit les hommes célibataires ont moins de chance d'adopter que les femmesecision assez stupide mais bon)

pour etre clair je vais shematiser les voies de recourt de la madame :


demande dadoption=>refusé au motif quel est celib et homo=>recours tribunal administratif(car decision rendu par l'administration)=>decision en faveur du conseil general=>recours pres le conseil d'état=>idem jusqu'ici on arrive a la derniere voie de recour possible en droit français,la madame à la possibilité de faire un recours aupres de la CEDH (cour europeenne des droits de l'homme),ATTENTION la CEDH n'a aucun droit de modification de la loi francaise,elle donne sa decision en vertu de la convention europeenne des Droits de l'homme,c'est a dire que dan l'affaire elle condamne la france mais ne modifie pas la decision rendu par les tribunaux nationnaux!ainsi la dame n'aura peut etre jamais gain de cause (mais en pratique les pays condamné modifie leur decision,car il perdrai trop d'argent sur des sujets comme celui ci car la CEDH comdamnerait la France a chaque fois qu'elle sera saisi pour cette affaire)et pour revenir a ce que j'ai pu lire un couple n'éxiste pas en droit francais(on parle d'union)!le mariage,le concubinage,le pacs son des forme d'union reconnu en droit civil!en se quii concerne l'adoption,un couple marié,pacsé,coucubiné,et les monoparent sont en droit dadopter!certes avant les personnes celib ne pouvaient pas mai c fini!!


voila jai essayé d'etre clair si malgré tout vous avez des questions n'hésitez pa(et par la suite je vous informe que je suis meilleur en droit pénal et procedure pénale donc venez plutot si vous avez des questions la dessus)


donc en faite c'est tout simplement moral leur truc,il sont obligés de repondre a des criteres bidon,donc la ils vont devoir se bouger le cul parce que si tout les déboutés font recours a la CEDH ça va couter cher a la france!enfin vera bien mais je pense que ça va bouger (ou pa,il y a des condamnation par la CEDH qui n'ont jamais fait changer la France)

Message édité par : micka982

Message édité par : micka982

Hey tu es mechant toi,j'ai volontairement coupé mes mots afin de ne pas allonger ma réponse,enfin la mechanceté gratuite a toujours existé! (tu vois j'arrive à aligner 3 mots sans fautes d'orthographes!) donc pour information "par contre" n'existe pas c'est un néologisme,on utilisera "en revanche"
au plaisir!!

Voila un couple qui ne va pas demander l'adoption


Plus sérieusement, concernant le sujet...

Un couple hétéro marié (mais pas pacsé ou en concubinage) a le droit de demander l'adoption.

Une personne seule a aussi le droit de demander l'adoption, mais afficher son homoxesualité entrainait un refus, et être un mec -- même hétéro -- était très mal vu.

Il est possible que cela soit ça qui va changer, mais l'administration a l'art de refuser pour des motifs détournés.

Sous réserve que Sarko tienne sa promesse électorale de créer l'Union Civile, y compris entre personnes du même sexe, (ce qui est loin d'être gagné car les promesses électorales n'engagent que ceux qui y croient )...
...il restera a obtenir que ces couples puissent adopter, donc avoir des droits de filiation, qui ne sont pas prévus par le projet d'union à la française.

Le souci lorsque "un des célibataires" d'un couple adopte un enfant, c'est que "l'autre célibataire" "pseudo conjoint" qui élève lui aussi cet enfant, n'a aucun droit sur lui et peut se le voir retirer à tout moment.

Autant dire que c'est aller au-devant des problèmes...


Noter que les gays auraient le droit d'adopter dans les pays Européens suivants :
Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Islande, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède (je n'ai pas vérifié l'info)

Sinon ya nos chers amis Canadiens.

Message édité par : allomat69

Enfin,je ne vais pas repondre à toutes ces attaques infondées,j'ai choisi d'être clair et conci pour que tout le monde puisse se pencher sur le cas et le comprendre,maintenant à savoir si il aurait été plus judicieux d'écrire "normalement",je n'en sait rien! bref pensez a ceux et celles plus jeune qui s'interressent au sujet,c'est ma premiere réponse sur un sujet et sans doute la dernière parce que je m'attendais à autre chose que ça comme réponse!!vive le debat et les réponses inutiles!je croyais qu'on parlais de la décision rendu par la cour européenne des droits de l'homme et non pas de ma façon de rédiger une réponse,je me suis trompé!(mais a priori il y a ici que des juristes donc pourquoi avoir essayé d'expliquer aux autres la place de la CEDH dans notre organisation judiciaire)
Ce qui me rassure c'est que ça vous est tous arrivés d'écrire "kome ça 1 jour dan votr vi"! donc concernant les attaques contre moi,j'aimerais qu'elles soient justifiées et en accord avec le sujet!(enfin! deux attaques faites par deux membres premium,bravo les gars vous incitez au developpement de ce site,arretez de croire que le forum vous appartient,je crois ne pas avoir vu de charte interdisant le language sms,donc a l'avenir penché vous sur les gens qui redigent plutot que d'agresser betement,j'aurais tres bien pu garder mes connaissances pour moi,mais a quoi bon laissez un sujet aussi important a la méconnaissance des autres,apprenez que la tolérance des autres est essentielle pour le respect de chacun,parce que ceux qui m'ont critiqué,sont certainement ceux qui cri au scandale pour parler des droits des homosexuels,)alors je serais ravi de discuter de mon style d'ecriture mais en message privée,pas besoin de polluer le sujet!

Message édité par : micka982