Le Forum

...dans les dédales du Code Pénal Français. (mise à jour du 19 déc 2008)

Je ne suis pas un accro des Lois, mais j'ai été obligé à plusieurs reprises d'ouvrir le Code Pénal français pour poster sur le forum.
Perso j'ai constaté qu'on a souvent une idée assez vague de nos droits et devoirs, et que les sites juridiques sont rarement à jour.
J'ai fini par faire cette anti-sèche.
Comme je ne suis pas juriste, n'hésitez pas à réagir ...

J'ai ciblé les interdits qui peuvent conduire en prison quand on a plus de 18 ans (parfois avec de très lourdes peines), ou entraîner parfois
de gros ennuis quand on a moins de 18 ans (mesures éducatives, privation de liberté...), et j'ai oublié volontairement les meurtres et autres agressions qui sont hors sujet sur zag.
Les liens renvoient notamment vers les articles du Code pénal sur Legifrance, site officiel réputé à jour.

Plan de cette petite visite guidée du Code Pénal Français :
* responsabilité pénale des mineurs
* détail de ce qui est notamment interdit par le Code Pénal français
* les relations sexuelles avec un mineur de plus de 15 ans consentant
* les interdictions de proposition, rencontre et relation sexuelles entre un majeur de plus de 18 ans et un mineur sexuel de moins de 15 ans consentant
* les relations sexuelles entre un mineur de plus de 15 ans et un mineur sexuel de moins de 15 ans, consentants
* relations sexuelles entre 2 mineurs de moins de 15 ans, consentants
* numéros officiels d'aide aux mineurs victimes


* Responsabilité pénale des mineurs selon un rapport du Sénat :
Les jeunes âgés de treize à dix-huit ans sont présumés irresponsables, mais peuvent toutefois faire l'objet d'une condamnation pénale " lorsque les circonstances et la personnalité du délinquant " le justifient.
Les mesures applicables aux mineurs sont contenues dans l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 : suivi éducatif, placement, contrôle judiciaire, détention provisoire, amende, emprisonnement avec ou sans sursis, travail d'intérêt général.
Les peines privatives de liberté prononcées à l'encontre de mineurs de plus de treize ans ne peuvent être supérieures à la moitié de la peine encourue par un majeur pour la même infraction. Toutefois, en cas d'extrême gravité, la peine infligée à un mineur entre seize et dix-huit ans peut être la même que celle infligée à un majeur.


* détail de ce qui est notamment interdit par le Code Pénal français :

-- le viol, avec pénétration quelconque dans le corps, sans consentement ou sur un enfant; aggravé si la victime est un mineur de moins de 15 ans, ou si personne vulnérable, si commis par une personne ayant autorité sur la victime, si mise en contact par internet, si commis à cause de l'orientation sexuelle de la victime (gay), si sous l'emprise de l'alcool ou drogue, etc... (Article 222-23 à 24 ) (filantejeune)

-- les autres agressions sexuelles (attouchements, mise à nu...), sans consentement ou sur un enfant, ou leur tentative; aggravé si [... cf § viol ci-dessus (Article 222-27 -28 -29 -30 -31 ) ; (filsantejeune)

-- l'exhibition sexuelle en public (Article 222-32 ) ; (filsantejeune)
-- le harcèlement sexuel (Article 222-33 ) ;

-- la provocation au suicide; aggravé si la victime est un mineur de moins de 15 ans (Article 223-13 ) ;
-- la discrimination pour cause d'homosexualité (refus de fourniture, refus d'embauche, sanction ou licenciement, etc...) (Article 225-1 -2 -3 ) ;

-- le bizutage ; aggravé si la personne est vulnérable (Article 225-16-1 - à 2); (filantejeune)
-- la dénonciation calomnieuse (Article 226-10) ;

-- " tenter de favoriser " la corruption de mineur (notamment avec des images pornographiques); aggravé si la victime est un mineur de moins de 15 ans , ou si mise en relation par internet, etc... (Article 227-22) ;
-- la diffusion d'image de violence sur une personne (Article 222-33-3), la diffusion sur internet de l'image porno d'un mineur (y compris la tentative (Article 227-23) ; (les modos regardent ça de près...)

-- la consultation habituelle de site internet diffusant l'image porno d'un mineur, ou dont l'aspect physique est celui d'un mineur (Article 227-23) ; (se souvenir que l'abonné internet est toujours un majeur...)
-- détenir l'image porno d'un mineur, ou dont l'aspect physique est celui d'un mineur (Article 227-23) ;

-- le racket (Article 312-1) ; (filantejeune)
-- l'usurpation d'identité (y compris sur internet) pour commettre des actes passibles de poursuites pénales (Article 434-23) ;

-- lorsqu'elles sont racistes, homophobes, handiphobes ou sexistes : l'injure (article 33 Loi 1881), la diffamation (article 32 Loi 1881), la provocation à la haine, la violence et la discrimination (article 24 L.1881) commises publiquement (sites Internet, forums de discussion,...) ; l'injure (Articles 624-4 et 624-5 du Code pénal), la diffamation (Articles 624-3 et 624-5 du Code pénal), la provocation à la haine, la violence et la discrimination (Articles 625-7 du Code pénal) commises en privé.

-- le non signalement des situations de mauvais traitement d'un mineur (crime, délis, maltraitance, abus sexuel,...) (Article 223-6, Article 434-1, Article 434-3,...)

-- les atteintes à l'exercice de l'autorité parentale, en cas de détournement physique de mineur (le détournement moral n'est pas puni) (Article 227-8) ;
-- etc...


* Relations sexuelles avec un mineur de plus de 15 ans consentant : (filsantejeunes)
-- la majorité sexuelle est fixée à 15 ans en France (pour mémoire 16 ans en Suisse, 16 ans en Belgique)
-- les relations sexuelles sont interdites aux personnes ayant autorité sur le mineur de moins de 18 ans (par exemple parent, beau-parent, grand-parent, oncle, prof, mono, garde d'enfant, etc) (Article 227-27) ;


* Proposition, rencontre et relation sexuelles entre un majeur de plus de 18 ans et un mineur sexuel de moins de 15 ans consentant :

-- les relations sexuelles sont interdites au majeur (Article 227-25) ;
-- l'interdiction est aggravée si le mineur est un enfant, le consentement n'étant pas retenu par les juges, et la relation sexuelle requalifiée de viol ou d'agression sexuelle (source Wiki) (voir ci-dessus art. 222-23 à 31) ;

-- l'interdiction est aggravée si la personne a autorité sur la victime (parent, beau-parent, grand-parent, oncle, prof, mono, garde d'enfant, etc ), si complicité, si contact par internet, si sous l'emprise de l'alcool ou drogue,... (Article 227-26) ;
-- le majeur n'a pas le droit de faire des propositions sexuelles par internet au mineur; aggravé si proposition suivie d'une rencontre (Article 227-22-1) ;

-- certaines infractions commises par un français à l'étranger sont punies comme en France (Article 227-27-1)
-- pour mémoire, les relations sociales normales sur internet ne sont pas interdites.


* Relations sexuelles entre un mineur de plus de 15 ans et un mineur sexuel de moins de 15 ans consentant :
La Loi reste floue.
Toutefois si le mineur sexuel est un enfant (disons moins de 12-13 ans), son consentement n'est pas retenu par les juges, et la relation sexuelle peut être requalifiée de viol ou agression sexuelle.


* Relations sexuelles entre 2 mineurs sexuels de moins de 15 ans, consentants, ( selon Wiki, filsantejeunes) :
La Loi reste floue.


* Numéros officiels d'aide aux mineurs victimes
Numéros où un enfant, un ado, ou un majeur ayant subit des violences (abus sexuels, etc...) quand il était mineur, ou n'importe qui ayant connaissance des faits, peut appeler des professionnels (médecins, psys, juristes,...), 7j/7 en général gratuit 24h/24, pour avoir des conseils, voire signaler, sans avoir besoin de donner son identité :
-- le 119 en France (http://www.allo119.gouv.fr)
-- le 147 en Suisse (http://www.147.ch) en Suisse
-- le 107 en Belgique (http://tele-accueil.be), ou le 110 Child Focus http://www.childfocus.be/fr/index.php
-- tous le numéros d'Europe http://www.allo119.gouv.fr/119/telephone2.html

Message édité par : allomat69

merci pour ce petit recapitulatif qui explicite bien des questions que les gens se posent à propos des differences d'age. C'est clair et précis comme d'habitude

Oki, merci c'est sympa ce petit récapitulatif, certaines lois sont légitimes ; par contre, j'en trouve certaines autre un peu abusée...

certaines sont même méconnues du public, comme celles relatives à l'usage d'internet

C'est concis,
mais ça ne peut pas l'être. Et clair, ça ne l'est pas.
mdr n'oublions pas qu'on parle de droit français...
Aussi, le code pénal évolue sans cesse en la matière,
et Wiki est gavé de fautes (entre autres d'innatention)...
On ne peut pas prendre chaque droit et devoir en l'appuyant article par article, car c'est sur un ensemble d'articles, parfois qui se font la gueule, qu'on comprend ce qui est autorisé ou non dans le fond.

Exemple: contrairement à ce qui est indiqué dans ce post, le Code Pénal français n'interdit pas les relations sexuelles entre majeur et mineur de plus de 15 ans consentant: c'est seulement sous certaines conditions (rapport autoritaire, etc).

Comme d'habitude il faut être prudent et connaitre ses droits. Mais en la matière, ce post restant purement informatif, il est assez loin de la réalité des tribunaux...
voire très loin...
Cela dit, restez vigilants, majeurs, mineurs, tous.

En ce qui concerne les éternelles questions sur la majorité sexuelle (15 ans), ça se clarifie d'année en année mais encore faut-il suivre.
Des infos qui gagneront à être mises à jour d'ici la fin de l'année, mais qui restent dans l'ensemble d'actualité et relativement claires: FILSANTEJEUNES.
Toute une législation concerne le cas spécifique des mineurs de 15 à 18 ans en la matière, et les dernières grandes avancées concernent la dépénalisation des actes consentants entre mineur de plus de 15 ans et majeur, et d'autre part la mise au même rang des actes homo et hétéro.

Faut saluer l'initiative de ce topic, mais ce serait beaucoup mieux passé sans parler de droit derrière... ou bien en le maitrisant... à moins de vouloir faire une thèse là dessus, pour que ce soit réellement complet et que ça ne laisse pas chacun se faire des idées différentes de ses droits et devoirs... ou se poser des questions pour rien... bref...

"contrairement à ce qui est indiqué dans ce post, le Code Pénal français n'interdit pas les relations sexuelles entre majeur et mineur de plus de 15 ans consentant: c'est seulement sous certaines conditions (rapport autoritaire, etc)."
Exact, mon post ne dit pas autre chose concernant ls majeurs,
lire : Relations sexuelles avec un mineur >15 ans consentant
Toutefois la loi ne dit pas que la personne ayant autorité soit exclusivement majeur.
alors je ne peux pas me permettre de l'écrire comme tu le fais.

FILSANTEJEUNES : je l'avais lu, et constaté que soit il pompe su wiki, soit l'inverse. Peu importe que je reprenne l'un ou l'autre.
s'il y a une évolution de la jurisprudence, il faudrait m'indiquer une source fiable

Message édité par : allomat69

C'est simple, soit tu es spécialiste en droit (moi pas), soit tu ne tournes pas un topic comme ça. Pas besoin d'être spécialiste en droit, mais simplement d'être informé de l'actualité (pas le journal de 20h), pour savoir que le Code Pénal (particulièrement sur ce volet) évolue beaucoup. Si tu veux des sources fiables, tu dois avoir une Bibliothèque Universitaire pas loin de chez toi, et des spécialistes en droit dans ta ville

sont notamment interdits par le Code Pénal français...
– les relations sexuelles avec un mineur >15 ans consentant --> voilà ce que tu écris texto, et ce à quoi je répondais "FAUX" car soit tu es précis, soit tu ne l'écris pas.
Et encore une fois, précis tu peux l'être, mais si tu veux être concis sans laisser place au doute, il va te falloir qques années de droit derrière toi et beaucoup d'expérience. Jcrois pas que ce soit le cas ?...

Jpense pas que Filsantéjeunes pompe pas sur Wiki, mais après tout, on en voit de toutes les couleurs... en tout cas ce qui y est écrit est clair.
Je précise en revanche que Wikipedia éclaire mais n'est en rien une source fiable donc prudence.

Maintenant pour l'anecdote. A titre personnel, et à titre d'exemple: j'ai connu, il n'y a pas si longtemps, une situation longue et périlleuse. Périlleuse, pour lui. Parce que si je ne l'avais pas aimé, si je m'étais foutu de lui, j'aurais pu lui causer de gros ennuis. Mais au-dessus, bien au-dessus de ça, bien au-dessus de la loi, il y avait un truc qu'on appelle l'amour.

Dans un monde parfait, personne ne se joue de personne. Ici, bien sûr qu'il faut être vigilant. Mais je crois qu'entre jeunes gays et ayant tous connu peu ou prou les mêmes difficultés à un moment ou l'autre, on peu espérer un peu de sincérité. Et les démons à craindre, les vrais démons à craindre, ceux qui se sont bien foutu de moi quand j'étais gosse, ceux qui ont abusé de certains d'entre vous, ceux qui cherchent ici de la chair fraiche, malheureusement ils s'en tamponnent de tout ça, connaissent suffisamment la loi pour savoir qu'elle ne leur a pas encore fait de tort depuis des années sans doute, et se réjouissent que les plus jeunes, entre eux, cherchent à savoir si ce qu'ils font est légal ou pas. On ouvre une voie royale aux sous-marins quadra, quinqua et sexa peu scrupuleux qui peuplent Zag à l'insu des plus jeunes (les plus fragiles, en tous points)...

On ne protège plus tant les gosses ou ados prépubères (et rappelons qu'il y en a pas mal sur Zag), que les grands ados, alors même que la législation en la matière est stricte et généralement appliquée (pour les mineurs de moins de 15 ans surtout) sans concession.

Je crois que ce qui est réellement sujet à débat ici, c'est une certaine frustration, celle qu'on trouve chez ceux qui la ramènent sans cesse avec leur grande cape sur les forums d'entraide pour "jeunes"...

Merci pour ces rappels Je connais maintenant des points intéréssants de la loi :p
en tout cas c'est vrai qu'on connais trop peu souvent nos droits au niveau sexuel :s

Je crois que ce qui est réellement sujet à débat ici, c'est une certaine frustration, celle qu'on trouve chez ceux qui la ramènent sans cesse avec leur grande cape sur les forums d'entraide pour "jeunes"...

De toute façon beaucoup de gens ont l'impression aujourd'hui que la justice n'avance qu'après et en fonction des crimes commis. C'est super que la loi nous protège mais ça empêche en rien qu'on puisse se faire égorger en sortant les poubelles...

NicoTouch : je prends ça pour moi, c'est pas nouveau.

SpriKlin :

J'ai enfin compris ce que tu voulais dire concernant les mineurs >15 ans, et j'ai effectué les modifs suivantes :
- remplacement de tirets par des astérisques pour qu'il n'y ait aucun confusion possible en les paragraphes
- reformulation à la façon de filsantejeunes
- ajout de la référence filsantejeunes aux endrois où c'est pertinant
- mise en gras du risque prison pour les majeurs, de façon à ce qu'il apparaisse -- à juste titre -- beaucoup plus important que le paragraphe du risque pénal pour les mineurs.

Sache que si je ne suis pas juriste, j'ai l'habitude de rédiger des textes de ce type, qui nécessitent soit une tres grande maitrise du sujet pour réussir une vulgarisation, soit de surtout rien connaitre pour être le plus proche possible des textes d'origine.
Je l'ai dis, je ne suis pas juriste,. Parcontre je sais assez bien lire.

Je sais le travail que tu effectues sur zag, parce que tu en as incidemment parlé.
Je le respecte vraiment, et je pense que c'est cette modération qui fait que zag est un site plutôt sur.

Je sais aussi qu'à l'origine de ces différents articles du Code Pénal, c'est le plus souvent la protection des mineurs vis à vis des adultes qui est visée.
Ceci-dit le Code Pénal est susceptible d'être appliqué de façon abrupte, par simple effet de seuil, en cas de confli entre le famille d'un mineur, et un majeur de 18,5 ans accusé d'agression par exemple. Il est donc bon d'avoir une petite idée du Code Pénal.

Sinon je me doutais bien que je ne me ferais pas que des amis en postant ça.
Mais bon, j'en ai discuté avec des contacts, qui trouvent l'idée plutôt bonne.
Et puis moi-même j'étais un peu las de lire des trucs approximatifs tels que "tu risques le détournement de mineur", qui es une notion qui n'existe plus depuis des années (je serais incapable de dire combien...).

Par ailleurs j'ai ajouté tout ce que je sais sur nos droits en tant que gay, et m^me un peu de bizutage...

Message édité par : allomat69

Je n'ai pas critiqué l'initiative, que je trouve bonne, mais la forme !! Tu t'es plongé là-dedans, donc c'est toi qui reçoit mes pics, désolé je suis comme ça.

Il y avait plus simple pour 'vulgariser', comme tu dis. Ce topic porte à confusion, sème le doute là où il n'a pas lieu d'être, et réjouit certainement les vermines affamées de viande fraiche - pour peu qu'ils le lisent -
Et puis, il y a assez de parents comme ça qui détournent la loi pour le pognon et font de leurs enfants des otages, et pour un peu les gosses s'y mettraient, heureusement cela ne se solde souvent aujourd'hui que par de longues procédures et des non lieux faute de preuves...mais à force on détourne notre attention du plus important. Et du coup, s'il y a un jour non lieu faute de preuve alors qu'il y avait réellement une volonté perverse derrière tout ça ? Tsss... je n'aurais pas dû dire "heureusement". Humm...
Le jour où môman trouve sa fille de 16 ans au fond d'un fleuve, putain, c'est là qu'elle comprend que le mal était ailleurs.

Bon, cela dit j'ai salué l'initiative du topic, puisque des doutes il y en avait déjà avant le topic, chez les plus jeunes de Zag et d'ailleurs, et donc les proies potentielles des compulsifs que vous savez, chez qui la morale et la raison ne pèsent pas lourd...

Désolé pour les coups de pics, mais tu sais que pas mal de tes interventions du type "voix des sages" ont tendance à m'agaçer

mais je ne m'excuserai jamais assez de la forme parfois très sèche de mes propos...pour ceux qui le prennent mal...

tchaw²

SpriKlin c'est un bon zagien donc ne t'inquiète pas allomat lol.

Je trouve ça sympas comme initiative mais au final on peut pas tout retenir. D'autant que dans une relation (sexuelle ou amoureuse) tu cherche rarement l'avis de la loi [enfin en ce qui me concerne].

Enfin moi ce qui me gène le plus c'est que la loi voudrait désigner ce qui est censé te faire souffrir et le punir, ce qui est autorisé étant sans danger. Enfin bref j'ai pas envie de dériver du sujet . BIz biz;

Merci beaucoup pour ce rappel de la loi. Effectivement, c'est plus clair.

Je trouve que c'est une très bonne initiative.

c sympa, y a que des trucs de ku...lol