Un mariage gay bientôt autorisé en France ? - commentaires

WhatElse59
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Date 13/09/2010 23:31

Actu : Un mariage gay bientôt autorisé en France ? Non, vous ne rêvez pas ! Un couple de femmes, Corinne et Sophie, viennent de déposer un dossier auprès du conseil constitutionnel de France afin de dénoncer l'interdiction du mariage entre homosexuels en France. Et il se pourrait que cela fonctionne...

Laissez vos commentaires à propos de l'article : Un mariage gay bientôt autorisé en France ?

Anonyme
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Date 14/09/2010 0:30

*Wait and see*

Sinon il me semble que c'est un article de la déclaration universelle des droits de l'homme qui doit poser problème.

Article 16

1. A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution.
2. Le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux.
3. La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat.



...Mais de là à dire que la France ne respecte pas les droits de l'homme y a quand même un pas.

...Et je crois que cette déclaration n'as aucune "valeure juridique". (à confirmer)

Ulysse
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Date 14/09/2010 0:38

Cet article ne pose pas problème. Il n'est nul part dit que le mariage s'effectue uniquement entre un homme et une femme, pas même dans l'article 144 du Code Civil. Le seul problème qui se pose, c'est la jurisprudence qui le pose dans l'arrêt dit de Bègles, de la première chambre civile de la Cour de Cassation.

C'est même complètement contraire au principe de liberté de mariage évoqué entre autres à l'article 6 du Code civil et bien d'autres articles. On peut aussi lire les moyens évoqués dans  .

Vous pourrez noter la terrible argumentation de la Cour de Cassation (ironie inside) :

"Mais attendu que, selon la loi française, le mariage est l'union d'un homme et d'une femme ; que ce principe n'est contredit par aucune des dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui n'a pas en France de force obligatoire ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches"

Anonyme
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Date 14/09/2010 1:34

Ils sont malins à la grande Cour ! ^_^

Ensuite question bête sur l'enjeu du procès à venir :

A quoi bon ouvrir un tribunal alors qu'il suffirait à l'opposition d'invoquer la jurisprudence de Bègles pour rendre la plainte caduc ?

Comment faire sauter l'arrêter de Bègles ?

Ulysse
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Date 14/09/2010 4:04

A quoi bon ? Parce qu'il existe un système qui s'appelle le revirement de jurisprudence. C'est à dire qu'en théorie, une jurisprudence s'aligne sur les précédentes dans un but de cohésion du droit, mais parfois elle est amenée à contredire les précédentes et parfois encore, à pousser le législateur à intervenir, pour contredire ou encadrer une décision de justice.

Faire sauter l'arrêt de Bègles, c'est pas très compliqué, il faut que la Cour de Cass dans l'affaire de Corinne et Sophie se prononce en faveur du mariage homosexuel, sachant que le Conseil Constitutionnel va avoir son importance car il sera sollicité sur la question, via le système de question de constitutionnalité (Nouveauté assez révolutionnaire depuis cette année).

Depuis Bègles, il y a eu d'autres avancées, récemment il y a eu la reconnaissance qu'un enfant puisse avoir deux parents de même sexe en juillet dernier par exemple, la filiation restant symboliquement très liée au mariage, c'est un arrêt important.
C'est au moins aussi révolutionnaire dans le champ de la filiation que ce que le pacs l'a été dans le champ de la conjugalité. C'est la reconnaissance de l'homoparentalité qui s'est faite pendant que nous étions tous en vacances (enfin seulement pour les adoptions prononcées à l'étranger, mais on ne pourra pas reconnaître longtemps l'adoption prononcée à l'étranger pour les couples homos et refuser sa prononciation en France) !

Sachant aussi, que l'affaire de Bègles n'est pas terminée ! On attend aussi la décision de la Cour européenne des droits de l'homme.

Sachant aussi, qu'en 2008 la direction générale des finances publiques du ministère du Budget a été contraint de reconnaître le mariage homosexuel en France au nom du droit international privé, à condition que le mariage ait été célébré entre deux ressortissants d'états autorisant le mariage homo ^.^' Une décision qui pose un certain problème d'égalité, notamment dans le cas de Français détenteurs de la double-nationalité.

Donc, deux décisions de justice qui devraient arriver courant 2011 et pimenter le débat politique pour les élections sénatoriales et l'élection présidentielle.

Anonyme
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Date 14/09/2010 11:35

Merci pour les précisions '

Nico1988
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Date 14/09/2010 16:34

Je n'ai pas lu les méssages précédent mais avant de s'enflammer il serait bon de préciser certaines choses.
1- Il n'est pas dis comme cette article peut le laisser etendre que le Conseil accédera à la requète.
2-L'islande ne fait pas partie de l'union européene mais seulement (et ça reste un point de discussion) de l'europe géographique.
3- J'espère que le mariage homo sera légale en France ceci-dit je pense qu'il faut dabord dissocier mariage et adoption avant toute évolution.

Ulysse
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Date 14/09/2010 17:32

Il serait franchement malvenu que le conseil constit n'accède pas à la requête.

Nekono
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Date 14/09/2010 18:19

Bah peut être qu'après que la France soit accusé de discrimination, elle décidera de prendre exemple sur les autres pays en matière d'ouverture d'esprit.

Attend je suis surpris que les espagnols ai déjà le mariage homo ! Vu leurs principes traditionnelle d'éducation à la papounet macho !

bronco
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Date 14/09/2010 20:01

Nekono écrit:

Bah peut être qu'après que la France soit accusé de discrimination, elle décidera de prendre exemple sur les autres pays en matière d'ouverture d'esprit.

Attend je suis surpris que les espagnols ai déjà le mariage homo ! Vu leurs principes traditionnelle d'éducation à la papounet macho !



Bah çà fait juste des p'tits paydays machos

Pour le mariage, j'attends de voir aussi, çà fait pas mal de fois que certains s'y attaquent, à chaque fois c'est en bonne voie et à chaque fois il y a un pois chiche dans le cassoulet.... çà fait peter pareil mais c'est pas pareil donc c'est non et bla et bla et bla... gros deceptionnage, gros traitage de pas égalitaire, gros discourage de "j'reviendrais !!!"....

Pour ma part, le mariage c'est pas essentiel, mais il m'est essentiel que dans mon pays, oui monsieur, le pays des droits de l'homme, les gens qui souhaitent se marier puisse le faire

_neo_
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Date 15/09/2010 1:18

Le cas soulève beaucoup de questions. La barrière à cet obstacle est - elle politique, morale, juridique, religieuse ?
Tant et tant d'opposants, pour des raisons diverses. Alors que celà ne changera pas la façe du monde.

Ulysse
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Date 15/09/2010 2:50

Nekono écrit:

Bah peut être qu'après que la France soit accusé de discrimination, elle décidera de prendre exemple sur les autres pays en matière d'ouverture d'esprit.

Attend je suis surpris que les espagnols ai déjà le mariage homo ! Vu leurs principes traditionnelle d'éducation à la papounet macho !



Bha en Espagne, c'est un peu différent, c'est le parti socialiste Espagnol qui a instauré le mariage et l'adoption, contre l'avis des citoyens, qui s'en accommodent très bien aujourd'hui.

tialua
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Date 15/09/2010 22:18

Esperons que la France progressera un peu dans ce domaine à son tour.. il est grand temps.

Anonyme
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Date 15/09/2010 22:21

oh ca changera quoi pour nous de pouvoir se marier ? on pourra se retrouver ruiner le lendemain de notre divorce ? xD

Anonyme
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Date 15/09/2010 22:23

...Ou de réfléchir à deux fois avant de le prononcer.

tialua
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Date 15/09/2010 22:24

On voit les pessimistes x) Disons qu'au moins les gens réfléchiront à la question, se diront que ce n'est pas si "anormal" que ca, et finalement seront plus tolérants (on espère en tout cas).

Anonyme
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Date 15/09/2010 22:26

je ne pense pas que cela changera grand chose mais bon, enfin peut être =)
pour être plus accepter l'effort est à faire des deux côtés mais ca on en est déjà tous conscient =)


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Date 15/09/2010 22:27

Ils veulent même l'instituer en Slovenie, et la République tchèque est presque plus avancée que nous en matière de législation gay... Il est peut-être temps, non?

kyuso21
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Date 15/09/2010 22:41

Je pense que ça fera réagir les gens "homophobes" ou les gens qui sont contre le mariage homosexuel. On pourrait enfin avoir une liberté pour tout couple homosexuel en France, ça règlerais déjà un problème de société qui date depuis bien longtemps, les problèmes d'intégrité et peut-être de mentalité dans certains m½urs de certaines personnes qui, d'après eux, jugent l'homosexualité malsaine... Tout ce que j'espère c'est que ce sera accepté et que ça ne fera, enfin j'espère, aucune polémique...

Anonyme
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Date 15/09/2010 22:53

je pense pas que le fait de légaliser le mariage gay change quelque chose à l'homophobie si tu veux que les gens ne voient plus les homosexuels comme des "anormaux" il faudrait qu'une minorité de ces derniers se décide à agir comme des gens "normaux" je parle ici de l'homosexualité masculine. et par la même occasion cesser de mettre en avant la décadence de la gay pride etc ...
personnellement moi je m'en moque de ce que les gens pensent, ca m'est completement égal que des gens pensent que je suis malade mais à ce que je vois ce n'est pas le cas de tout le monde.
alors je dis que pour que les choses changent il faudrait que certains d'entre nous fasse un effort aussi. les choses doivent bouger dans les deux "camps" pour espérer une réel avancer =)

kyuso21
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Date 15/09/2010 23:04

Tu as raison sur ce point mais, personnellement, si l'on devrait se laisser marcher sur les pieds et puis qu'après on ai les 2 pieds dans la merde, ça n'avancera pas non plus ! Si eux font un effort, un seul couple n'envoyant que leur dossier, les autres couples homosexuels devraient faire de même, je veux dire par là, que les français devraient arrêter de ruminer dans leurs coins comme des cons alors que certains ne le sont pas du tout, je pense que la France, RÉELLEMENT, avancerais psychologiquement, bon après y'a é-vi-de-mment la réforme des retraites, bon ça rien avoir et c'est autre chose... Bref, quoi qu'il en soit, la France et les français se battent entre hétéro et homo pour avoir les mêmes libertés, alors que je croyais que nous étions dans un pays de "Liberté-Égalité-Fraternité"...

Nico1988
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Date 15/09/2010 23:23

mastermasque écrit:

Bha en Espagne, c'est un peu différent, c'est le parti socialiste Espagnol qui a instauré le mariage et l'adoption, contre l'avis des citoyens, qui s'en accommodent très bien aujourd'hui.



FAUX PAS L'ADOPTION juste le Mariage.

 
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