Petite visite guidee des droits et devoirs du jeune gay (2)

MODERATION (MASTERMASQUE): ATTENTION CET ARTICLE BIEN QUE MIS A JOUR CONTIENT DES ERREURS SUR L'ETAT DE NOTRE DROIT.






Mastermasque prend ses responsabilités, je prends les miennes.

Mise à jour du 11 février 2010, qui intègre la loi du 9 février 2010 inscrivant l'inceste au Code Pénal.
(le projet de loi Loppsi 2 n'est pas encore applicable : il permettra le filtrage des sites pédopornographiques, l'installation de logiciels de surveillance sur les ordinateurs dans le cadre d'une enquête, renforcera le délit d'usurpation d'identité en ligne, etc...)



...dans les dédales du Code Pénal Français.

J'ai ciblé les interdits qui peuvent conduire en prison quand on a plus de 18 ans (parfois avec de très lourdes peines), ou entraîner
de gros ennuis quand on a moins de 18 ans (mesures éducatives, privation de liberté...), et j'ai oublié volontairement les meurtres et autres agressions qui sont hors sujet sur zag.
Les liens renvoient notamment vers les articles du Code pénal sur Legifrance, site du Journal Officiel, réputé à jour.

Plan de cette petite visite guidée du Code Pénal Français :
* responsabilité pénale des mineurs
* détail de ce qui est notamment interdit par le Code Pénal français
* les relations sexuelles avec un mineur de plus de 15 ans consentant
* les interdictions de proposition, rencontre et relation sexuelles entre un majeur de plus de 18 ans et un mineur sexuel de moins de 15 ans consentant
* les relations sexuelles entre un mineur de plus de 15 ans et un mineur sexuel de moins de 15 ans, consentants
* relations sexuelles entre 2 mineurs de moins de 15 ans, consentants
* numéros officiels d'aide aux mineurs victimes


* Responsabilité pénale des mineurs selon un rapport du Sénat :
Les jeunes âgés de treize à dix-huit ans sont présumés irresponsables, mais peuvent toutefois faire l'objet d'une condamnation pénale " lorsque les circonstances et la personnalité du délinquant " le justifient.
Les mesures applicables aux mineurs sont contenues dans l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 : suivi éducatif, placement, contrôle judiciaire, détention provisoire, amende, emprisonnement avec ou sans sursis, travail d'intérêt général.
Les peines privatives de liberté prononcées à l'encontre de mineurs de plus de treize ans ne peuvent être supérieures à la moitié de la peine encourue par un majeur pour la même infraction. Toutefois, la peine infligée à un mineur entre seize et dix-huit ans peut être la même que celle infligée à un majeur (loi n° 2007-293 du 5 mars 2007).


* détail de ce qui est notamment interdit par le Code Pénal français :

-- le viol, avec pénétration quelconque dans le corps, sous contrainte physique (violence, contrainte, menace ou surprise), ou contrainte morale (différence d'âge et autorité "de droit ou de fait",...) (Article 222-22, 222-22-1, 222-23 ), ou sur un enfant même consentant (jurisprudence); aggravé si la victime est un mineur de moins de 15 ans, ou si personne vulnérable, si commis par un ascendant ou une personne ayant autorité "de droit ou de fait" sur la victime, si mise en contact par internet, si commis à cause de l'orientation sexuelle de la victime (gay), si sous l'emprise de l'alcool ou drogue, etc... (Article 24) (filantejeune)

-- les autres agressions sexuelles (attouchements, mise à nu...), sous contrainte physique ou morale (idem viol), ou sur un enfant même consentant; aggravé si [... cf § viol ci-dessus (Article 222-27 -28 -29 -30 -31 ) ; (filsantejeune)

-- Viols et agressions sexuelles sont incestueux lorsqu'ils sont commis au sein de la famille sur la personne d'un mineur par un ascendant, un frère, une sœur ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité "de droit ou de fait" (Article 222-31-1). La juridiction doit se prononcer sur le retrait de l'autorité parentale de l'agresseur sur la fratrie(Article 222-31-2).


-- la transmission volontaire du SIDA (Article 222-15 )
-- l'exhibition sexuelle en public (Article 222-32 ) ; (filsantejeune)
-- le harcèlement sexuel (Article 222-33 ) ;

-- la provocation au suicide; aggravé si la victime est un mineur de moins de 15 ans (Article 223-13 ) ;
-- la discrimination pour cause d'homosexualité (refus de fourniture, refus d'embauche, sanction ou licenciement, etc...) (Article 225-1 -2 -3 ) ;

-- le bizutage ; aggravé si la personne est vulnérable (Article 225-16-1 - à 2); (filantejeune)
-- la dénonciation calomnieuse (Article 226-10) ;

-- " tenter de favoriser " la corruption de mineur (notamment avec des images pornographiques); aggravé si la victime est un mineur de moins de 15 ans , ou si mise en relation par internet, etc... (Article 227-22) ;
-- la diffusion d'image de violence sur une personne (Article 222-33-3), la diffusion sur internet de l'image porno d'un mineur (y compris la tentative (Article 227-23) ; (les modos regardent ça de près...)

-- la consultation habituelle de site internet diffusant l'image porno d'un mineur, ou dont l'aspect physique est celui d'un mineur (Article 227-23) ; (se souvenir que l'abonné internet est toujours un majeur...)
-- détenir l'image porno d'un mineur, ou dont l'aspect physique est celui d'un mineur (Article 227-23) ;

-- le racket (Article 312-1) ; (filantejeune)
-- l'usurpation d'identité (y compris sur internet) pour commettre des actes passibles de poursuites pénales (Article 434-23) ;

-- lorsqu'elles sont racistes, homophobes, handiphobes ou sexistes :
* l'injure (article 33 Loi 1881), la diffamation (article 32 Loi 1881), la provocation à la haine, la violence et la discrimination (article 24 L.1881) commises publiquement (sites Internet, forums de discussion,...) ;
* l'injure (Articles 624-4 et 624-5 du Code pénal), la diffamation (Articles 624-3 et 624-5 du Code pénal), la provocation à la haine, la violence et la discrimination (Articles 625-7 du Code pénal) commises en privé.
-- aggravation des crimes et délits commis en raison de l'orientation sexuelle (Article 132-77)

-- le non signalement des situations de mauvais traitement d'un mineur (crime, délis, maltraitance, abus sexuel,...) (Article 223-6, Article 434-1, Article 434-3,...)

-- les atteintes à l'exercice de l'autorité parentale, en cas de détournement physique de mineur (Article 227-8) (le détournement moral n'est pas puni, l'aide à la fugue est concernée) ;
-- la non assistance à personne en danger (Article 223-6) ;

-- etc...


* Relations sexuelles avec un mineur de plus de 15 ans consentant : (filsantejeunes)
-- la majorité sexuelle est fixée à 15 ans en France (pour mémoire 16 ans en Suisse, 16 ans en Belgique)

-- les relations sexuelles sont interdites aux ascendants et personnes ayant autorité de "droit ou de fait" sur le mineur de moins de 18 ans (parent, grand-parent, beau-parent, oncle, concubin, prof, mono, garde d'enfant, etc) (Article 227-27) ;

-- La prostitution des mineurs est interdite, le mineur risque une procédure d'assistance éducative (art. 13 de la LOI no 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale), et le "client" la prison (Art. 225-12-1)


* Proposition, rencontre et relation sexuelles entre un majeur de plus de 18 ans et un mineur sexuel de moins de 15 ans consentant :

-- les relations sexuelles sont interdites au majeur (Article 227-25) ;
-- l'interdiction est aggravée si le mineur est un enfant, le consentement n'étant pas retenu par les juges, et la relation sexuelle requalifiée de viol ou d'agression sexuelle (source Wiki) (voir ci-dessus art. 222-23 à 31) ;

-- l'interdiction est aggravée si la personne est un ascendant ou a autorité de "droit ou de fait" sur le mineur de moins de 15 ans (parent, grand-parent, beau-parent, oncle, concubin, prof, mono, garde d'enfant, etc), si complicité, si contact par internet, si sous l'emprise de l'alcool ou drogue,... (Article 227-26) ;
-- le majeur n'a pas le droit de faire des propositions sexuelles par internet au mineur; aggravé si proposition suivie d'une rencontre (Article 227-22-1) ;

-- certaines infractions commises par un français à l'étranger sont punies comme en France (Article 227-27-1)
-- pour mémoire, les relations sociales normales sur internet ne sont pas interdites.


* Relations sexuelles entre un mineur de plus de 15 ans et un mineur sexuel de moins de 15 ans consentant :
La Loi ne dit rien.
Toutefois si le mineur sexuel est un enfant (disons moins de 12-13 ans), son consentement n'est pas retenu par les juges, et la relation sexuelle peut être requalifiée en viol ou agression sexuelle.


* Relations sexuelles entre 2 mineurs sexuels de moins de 15 ans, consentants, ( selon Wiki, filsantejeunes) :
La Loi ne dit rien.


* Numéros officiels d'aide aux mineurs victimes
Numéros où un enfant, un ado, ou un majeur ayant subit des violences (abus sexuels, etc...) quand il était mineur, ou n'importe qui ayant connaissance des faits, peut appeler des professionnels (médecins, psys, juristes,...), 7j/7 en général gratuit 24h/24, pour avoir des conseils, voire signaler, sans avoir besoin de donner son identité :
-- le 119 en France (http://www.allo119.gouv.fr)
-- le 147 en Suisse (http://www.147.ch) en Suisse
-- le 107 en Belgique (http://tele-accueil.be), ou le 110 Child Focus http://www.childfocus.be/fr/index.php
-- tous le numéros d'Europe http://www.allo119.gouv.fr/119/telephone2.html

Ok.

Ha nan, pas de droit ! j'suis en vacances encore !! vais assez en chier comme ça à la rentrée avec le code civil !

Merci alllo, ya toujours des choses que le ne sait pas forcément, c'est bien que ce post soit réédité

au début ça peut paraitre compliqué, mais à force de lire ou répéter la même chose sur le forum, on finit par s'en souvenir

Et je m'aperçois que je pourrais ajouter la non assistance à personne en danger...

Allomat, tu es mon gourou... Je te remercie, j'ai failli déraper avec des enfants de 5 ans quand je bossais dans un centre aéré cet été... qu'aurais-je fait sans toi ?!

Pas mal, merci beaucoup pour ce petit post

Mais c'est vraiment, relation interdite avec un mineur de moins de 15 et DE PLUS de 18 ans ou 18 ans inclus?

vincentogay écrit:

Mais c'est vraiment, relation interdite avec un mineur de moins de 15 et DE PLUS de 18 ans ou 18 ans inclus?

Rien n'empêche d'être discret, si les parents sont d'accord ou si ils ne le savent pas, personne n'y trouvera à redire. C'est juste une question de prendre ses responsabilités et de savoir qu'entre un mineur de moins de 15ans et un majeur de 18 et + le risque peut être lourd, très lourd.

Je vais en profiter pour lancer un petit débat
La majorité sexuel en Espagne est de 13 ans (enfin si je ne m'abuse). Selon vous est ce inconscient ou alors réaliste?
Pour ma part je pense que aujourd'hui *voix de centenaire* les jeunes c'est plus ce que c'était. Tous des ptits voyous de plus en plus tôt.
En d'autre terme, l' Espagne a fait ce que n'a peut être pas fait la France: elle a pris conscience que maintenant les "jeunes" de 13 ans ne sont plus aussi innocent qu'avant (d'ailleurs l'ont ils vraiment été *sifflote*).
Cependant là où je rejoins la France c'est que à 13 ans on est souvent loin d'être complètement conscient de ce qu'on fait et parfois abusé.Ou alors, les Espagnols sont justement peut être plus responsables que les Français mais bon j'en doute xD

Oui oui, j'entend déja les "oh mon dieu, je suis choqué par un tel discours qui promulgue autant de vices"(enfin peut être en moins soutenu).Alors, on arrondit à 14 ans ? :p

mastermasque,

les avis non motivés ne sont que des mots, ou de belles images.

Où sont les erreurs... que je les corrige ?


vincentogay ,

généralement la majorité sexuelle est comprise entre 14 et 16 ans en Europe. L'espagne est un cas particulier en effet.


Edit : Mais en effet 15 ans est la médiane, pas la moyenne européenne qui est plus proche de 14 ans, ce qui est normal.

Toutefois rien n'empeche réellement quelqu'un de moins de 15 ans de sortir avec quelqu'un de moins de 18 ans.

Pour améliorer le Code pénal, à mon avis, il faudrait remplacer l'article 227-25 qui empêche brutalement les plus de 18 ans de rencontrer les moins de 15 ans, par une limite sur la différence d'âge qui puisse être supérieure à 3 ans (c'est c'est le cas de fait actuellement à 18 ans), et inférieure ou égale à 5 ans.

En effet, il faut absolument continuer à dissuader les adultes gays, qui n'ont pas le comportement responsable nécessaire à la sécurité des mineurs (notamment sanitaire), de rencontrer des trop jeunes ados.

Alors les erreurs :

- Définition du viol/autre agression sexuelle
- Définition du consentement.
- Dans cette partie " Relations sexuelles avec un mineur de plus de 15 ans consentant", second tiret.
- Cette partie aussi " Proposition, rencontre et relation sexuelles entre un majeur de plus de 18 ans et un mineur sexuel de moins de 15 ans consentant :", troisième tiret.

merci

Mes définitions sont nécessairement simplifiées, pour avoir le détail exact il faut cliquer sur les liens.

- Définition du viol/autre agression sexuelle : les définitions simplifiées me semblent suffisantes; mais des articles avaient été renumérotés et les liens ne correspondaient plus, je viens de les mettre à jour

- Définition du consentement : ya pas de définition du consentement; mais je précise que le consentement des enfants n'est pas retenu

- Dans cette partie " Relations sexuelles avec un mineur de plus de 15 ans consentant", second tiret : je souhaite à la fois de simplifier et donner des exemples ; pour se prendre la tête avec l'article, suffit de cliquer sur le lien xD

- Cette partie aussi " Proposition, rencontre et relation sexuelles entre un majeur de plus de 18 ans et un mineur sexuel de moins de 15 ans consentant :", troisième tiret : même chose


Toutefois, je ne nuance pas (encore) "avoir autorité" et "abuse de l'autorité", car l'ancien libellé était "abuse de l'autorité", et j'ai remarqué que tous les gens ayant autorité étaient mis en examen (profs, etc), qu'ils en aient abusé ou non.


Si tu as de meilleurs résumés à proposer, ce sera avec plaisir que je les intégrai

Justement, je n'aime pas les simplifications, ça crée inévitablement de la confusion.

Pour le consentement, je parlais de la différence abus/consentement, les abus ne sont pas une sous-catégorie du consentement.

"Si tu as de meilleurs résumés" Oui.
"à proposer, ce sera avec plaisir que je les intégrai" Non.

On va pas polémiquer, je n'aime pas l'esprit du topic, je n'y participerai pas.
Je me contente de signaler les erreurs lorsque j'en vois.

allomat > pourquoi rajouter la 'non assistance à personne en danger'? quel rapport avec le sujet ??

mastermasque ,

"je n'aime pas les simplifications, ça crée inévitablement de la confusion"

Je n'aime pas les domaines réservés aux seuls spécialistes, je n'aime pas engraisser les avocats et magistrats xD, j'aime la prévention, le "vulgarisation" qui est nécessairement simplifiée. D'où les liens vers les texte intégraux.

Ceci dit, il peut exister des résumés mal libellés, d'où ma demande de les préciser.


"les abus ne sont pas une sous-catégorie du consentement"

En effet.

Mais je ne vois pas où est le soucis, je ne parle que des non signalements et possibilités de signalement d'abus sur mineurs, en terme tres général.

De même je ne parle de "consentement" que pour les enfants, pour dire que même si ils sont d'accord pour partager leur sexualité avec un majeur sexuel, cet accord n'est pas pris en compte par la justice.


MaelstroM,

"pourquoi rajouter la 'non assistance à personne en danger'? quel rapport avec le sujet ??"

L'assistance à personne en danger devrait être dans la "boite à outils" de tout le monde, dès l'adolescence.

Elle consiste à porter assistance à quelqu'un en danger immédiat, en fonction de ses possibilités. La plupart du temps cela consiste à protéger et appeler les secours, et non avoir une posture hasardeuse.

En ce qui concerne ZAG, si quelqu'un écrit "je vais me butter", je me pose toujours la question de savoir s'il est en danger immédiat, avant de poster un classique message rassurant, et conseillant d'aller voir des pros.

Même chose pour les signalements, qui font aussi partie des préoccupations d'un site comme le notre.

Par chance ce sont des situations tres exceptionnelles.

Je sais en quoi consiste la non assistance à personne en danger.... Mais je comprend pas le lien avec le sujet "Droits et Devoir du jeune gay" (encore que je trouve le titre bien péremptoire, mais bon...)



De même, je te rassure, que tu fasse appel à eux ou pas, tu "engraisses" les magistrats ... Et oui, ils sont fonctionnaires payé par l'Etat, se fut d'ailleurs l'une des premières mesures de la Constitutante de 1789 ... Afin de rentre la justice plus égalitaire...

allomat écrit:

Le seul modrateur qui doit faire du droit bien droit : ATTENTION CET ARTICLE BIEN QUE MIS A JOUR CONTIENT DES ERREURS SUR L'ETAT DE NOTRE DROIT.

Mastermasque prend ses responsabilités, je prends les miennes

Allomat écrit:

Mastermasque prend ses responsabilités, je prends les miennes.

Si vous avez atteint l'age légale de consommation de vos responsabilité n'oubliez pas cela


Image=miroir



Si jamais tu l'as pas atteint regarde toi bien et trouve ton pote. Par contre évitez d'embrasser le miroir quoi.

skateur> tu fume quoi ? il t'en reste?

MaelstroM,

"Je sais en quoi consiste la non assistance à personne en danger.... Mais je comprend pas le lien avec le sujet "Droits et Devoir du jeune gay"

rien, ou peu de choses, j'ai cité l'exemple d'un zaguien qui posterait sur le forum qu'il est en danger immédiat, par exemple qu'il a avalé sa boite à pharmacie

je sens que je ne vais pas donner suite à cette mauvaise bonne idée


"encore que je trouve le titre bien péremptoire, mais bon..."

ce titre date de 3 ans, à l'époque ce topic était un peu liberticide (c'est d'ailleurs encore bien juste lol xD), il fallait impressionner sans se faire rejeter

Il faut avoir conscience que ce topic s'adresse à la fois aux zaguiens, et aux adultes qui trainent sur zag. Je sais qu'ils existent, car je retrouve parfois sur des sites d'adultes des tofs de mes topics du forum "art", que je reconnais puisque je les ai retouchées moi-même

L'idée est que les zaguiens aient une connaissance minimale de leurs droits et des "risques juridiques" (qui sont supérieurs sur les sites qui ne séparent pas mineurs et majeurs), et que les adultes sachent où est la ligne blanche.

A titre perso, le Droit m'intéresse pour la protection des gens, et d'un point de vue anthropologique (pour ne pas dire ethnologique lol).

"De même, je te rassure, que tu fasse appel à eux ou pas, tu "engraisses" les magistrats ... Et oui, ils sont fonctionnaires payé par l'Etat, se fut d'ailleurs l'une des premières mesures de la Constitutante de 1789 ... Afin de rentre la justice plus égalitaire..."

Oui oui, c'était une figure de style


skateur69 ,

ta pensée est obscure

allomat69 écrit:

Je n'aime pas les domaines réservés aux seuls spécialistes, je n'aime pas engraisser les avocats et magistrats xD, j'aime la prévention, le "vulgarisation" qui est nécessairement simplifiée. D'où les liens vers les texte intégraux.

Ceci dit, il peut exister des résumés mal libellés, d'où ma demande de les préciser.

Oui mais c'est avant qu'il faut les préciser allomat, pas après.
Et bien comme tu l'as dit plus haut, tu prends tes responsabilités, moi aussi ^.^

allomat69 écrit:

"les abus ne sont pas une sous-catégorie du consentement"

En effet.

Mais je ne vois pas où est le soucis.

Pour ce cas-ci, je parle de cette partie-là "Plan de cette petite visite guidée du Code Pénal Français ", même si ça a l'allure de sommaire, ce n'est pas une excuse je pense pour laisser s'incruster des erreurs.

skateur69 écrit:

Si vous avez atteint l\'age légale de consommation de vos responsabilité n\'oubliez pas cela

Image=miroir

Si jamais tu l\'as pas atteint regarde toi bien et trouve ton pote. Par contre évitez d\'embrasser le miroir quoi.

J'ai pas tout pigé xD Pourtant j'ai relu plusieurs fois.

Oui je participe au concours d'absurdité j'ai encore loupé le coche je me suis calé en mode "hors concours" et j'enverrais mon poème à l'heure.

Enfin je me suis pas trop imposer de barrières sachant que le mur que j'allais battir allé être hors course dès le début.

Je vous laisse admirer ma prose mortem et vous laisse le soin de jouer sur mes mots et ce noir qui à l'air plutôt marrant pour vous.

Indice=la seul couleur dont mon pays n'as pas sur son drapeau...alors heureux ? XD