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Le ForumLe site za-gay.orgLesgislation en vigueurTu peux poster une réponse ou un nouveau sujet depuis le menu de gauche. [quote=polom123]
...
AU niveau de la loi, il est vrai qu\'il y a un flou juridique avec la directive europenne, au bon jugement du juge et selon les conditions je penses.
Stanboy est legalement responsable des parties public du site, ceux que toutes personnes, ou groupe de personnes peuvent voir. Les MP, sont des correspondance et font partie de la partie privee il na pas a les verifier en principe. Apres s\'il y a danger pour un mineur il peut mais je citerais par exemple: un mineur inscrit sur le site a disparu, il peut verifier les MP voir s\'il avait un RDV (mais la police s\'en chargera aussi). Ou s\'il a de serieux doute; mais tout doute jugee trop superficiel poura etre condamné. Ce n\'est pas parceque il est detenteur de la bases de donné qu\'il a le droit; le fournisseur de ta boite mail a pas le droit de lire tes email et pourtant il les heberge.
...
Attention l\'education national n\'est pas forcement tout le temps dans le droit chemin si vous voulez des histoire j\'en ai plein (photo de sarko, recherche des sans papier, etc).
...
[/quote]
Sur ces 3 points...
1)Trouvé sur wiki, et qui confirme le flou juridique.
\"Dans sa décision 2004-496, le Conseil Constitutionnel n\'a pas permis de régler le problème : il indique que « considérant que cette disposition [l\'article 1 de la LCEN] se borne à définir un procédé technique ; qu\'elle ne saurait affecter le régime juridique de la correspondance privée ; qu\'en cas de contestation sur le caractère privé d\'un courrier électronique, il appartiendra à l\'autorité juridictionnelle compétente de se prononcer sur sa qualification ».
En définitive, il revient aux juridictions de définir exactement quel est le statut juridique du courrier électronique.
\"
2) Le webmaster ne peut pas être responsable de la vie privée des gens, notamment si ils \"disparaissent\" tout en restant inscrit.
Toutefois la \"communauté zag\" peut s\'inquieter, évoquer le problème sur le forum, et envisager des solutions.
C\'est notamment le cas lorsque un zaguien, de surcroit mineur, évoque son désir de se suicider.
Par contre si on signale au webmaster un risque d\'activité illicite, genre une personne qui a un comportement suspect avec les ados, ou si un automatisme le lui signale, si il considère que ce comportement est risqué pour les ados, et donc pour son site (risque médiatico-judiciaire), je ne vois pas pourquoi il ne serait attentif, de la même façon qu\'on est attentif dans la rue quand il se passe quelque chose d\'anormal.
Or dans la rue on écoute et on regarde, sur internet on regarde, et plus exactement on lit.
S\'interdire de lire est se priver de toute possibilité de prendre ses responsabilités, alors que la loi l\'impose par ailleurs.
3) je lisais les recommandation de l\'éducation nationale, car on voit bien que confronté aux mêmes soucis ils sont obligés de défricher le terrain.
Je suis même impressionné par la similitude entre leurs recommandations aux établissements scolaire, et les projets de loi qui vont établir des \"listes noires\" de sites qui seront interdits aux internautes...
Message édité par : allomat69
un post qui sert à rien mais bon ...
j'ai tout lu, et je trouve que tu as le même argumentaire que les vieux cathos complètement coincés "c'est comme ça et pas autrement, j'ai raison, tu as tort, point final" ...
sérieux, nk2 ou nk3 passe ton site qu'on aille y mettre le bordel dessus ... ou alors, arrête de nous casser les c******* !
en t'inscrivant sur le site, tu as signé la charte. t'es pas content ? fallait pas signer mon pauvre ! (déjà dit mais c'est à force de rabacher qu'on apprend).
sur ce, je retourne à mon ménage.
et je souhaite une longue vie au site Zag !!!
Même si je veux pas trop y entrer, j'observe attentivement ce débat, lol
[quote=tilotiti][quote=defoe]Euh je crois bien que les modos peuvent lire les MP ^^
Je pense pas me tromper =)[/quote]
En même temps, ils s'en sont tellement venté ... et il le montrait à la moindre occasion ... donc bon ...
Pas bon ça ...[/quote]
Ah bon ? C'est vrai que je remarque qu'aucun [u]modo[/u] ne s'est exprimé là dessus sur le topic en disant le contraire..
Doit on y voir un signe ??? ^^
bon moi limite ça me dérangerait pas, vu qu'au début c'est ce que je pensais, mais si effectivement l'on dit que c'est le contraire et que certains modos s'en seraient venté, ça me gène alors sur le principe.. (bref ne pas donner sa vie privée même en MP..)
Peut être devrait on alors le dire très clairement que tel ou tel modo a parmi ses fonctions celle de contrôler les MPs..
Enfin je dis tout ça histoire, si cela est, de clarifier les choses aux yeux des zaguiens...(surtout que je crois que dans la communauté zaguienne, un manque de déontologie de la part d'un modo circulera facilement)
Sinon Rk# je vois toujours pas ce qui justifie tout ce tapage, lol. Bon je crois que juridiquement il y a une charte, on l'accepte ou pas. Si Stanboy à accès aux "mails" comme tilotti l'a dit, c'est parcequ'au final ce sont des données de SA base de donnée, seul à lui (voir à un modo habilité) incombe le respect de la vie privée des utilisateurs par le secret professionnel (c'est pour ça que plus haut je disais que pour un modo, pourquoi pas avoir un tel accès, mais il s'agit d'une responsabilité également soumise au secret professionnel [u]même entre modos[/u]..)
Je suis moi aussi curieux de voir comment tu aurais tenté de faire passer l'adresse en question...
tazman , "Je suis moi aussi curieux de voir comment tu aurais tenté de faire passer l'adresse en question"
bah c'est tres facile, et en plus ça entretient la vigilance :
mon premier est le Site de Transport de l'Agglomération Nancéenne
mon second est un garçon en anglais
mon troisième est un signe d'appartenance
mon quatrième est opérateur en chaleur
mon cinquième est domicilié en france
mon tout est un administrateur renommé ^^
LOL, je pensais à plus bête ^^
Mais alors si c'est de la sorte, effectivement un robot ne pourrait pas la détecter.. (bon j'ai bien dit "si", parceque pas sur qu'il s'y soit pris ainsi lui...)
RKnumero moi j'dis "y fait 'ach'ment peur" brrrrr j en frissonne
un bon coup de pied au cul oui !
Bonjours, je suis en train de lire le sujet et cela me rappelle un petit truc a l'ouverture de mon site web (nom dans mon profil) une personne est venu me parler qu'il soit disant travaillé à la cnil et qu'il ferai fermer mon site parce que je n'est pas de numéro a la cnil enfin bref j'ai appeler mon webmaster pour plus d'information et je n'avais rien à craindre.
Bref la personne qui commence a faire .... son pti monde sur zag me rappelle beaucoup celle de mon site mais il n'a toujours pas fermé lol. et les branleurs pareil qui soit son jaloux, soit on rien a foutre de leur journée commence sérieusement a nous pompé l'air.
[quote=allomat69]on est attentif dans la rue quand il se passe quelque chose d'anormal. Or dans la rue on écoute et on regarde, sur internet on regarde, et plus exactement on lit.
S'interdire de lire est se priver de toute possibilité de prendre ses responsabilités, alors que la loi l'impose par ailleurs.
[/quote]
Or la rue est un lieux public comme le forum mais pas comme les MP. Tu as le droit de regarder dans la rue mais pas dans les appartements; tu as le droit de regarder dans le forum mais pas dans les MP.
[quote=tazman]Si Stanboy à accès aux "mails" comme tilotti l'a dit, c'est parcequ'au final ce sont des données de SA base de donnée, seul à lui [/quote]
heu je me repete mais tu as peut etre pas lu tout mon roman, je t'en escuse pour cette fois xd, meme s'il s'agit de sa base de données il en a pas le droit. Le fournisseur de ta boite mail n'a pas le droit de lire tes email et pourtant il les héberge !
Je comprends pas pourquoi vous êtes tous à vouloir renier un droit. On a le droit de pouvoir garder nos correspondances secrètes... Je trouve pas ça inutile, et je ne trouve pas que sa demande soit celle d'un petit branleur qui n'a rien à foutre...
De plus, ce site ayant dépassé quelque peu le cadre virtuel, et, connaissant pas mal de modos personnellement, je n'aimerais pas que la possibilité de divulguer des messages à une personne ou à une autre soit utilisée. Même en ayant confiance en ces personnes, je trouve que ses personnes ont justement un ascendant sur moi, et qu'ils pourraient me causer du tort.
Si pour l'instant vous ne voyez pas la nécessite d'un tel droit, il vous semblera peut-être indispensable dans un cas précis... Sauf que celui-ci n'aura jamais été appliqué =)
polom123
\"Or la rue est un lieux public comme le forum mais pas comme les MP. Tu as le droit de regarder dans la rue mais pas dans les appartements; tu as le droit de regarder dans le forum mais pas dans les MP.\"
La responsabilité de chacun est la même dans un lieu privé et un lieu public.
Si je suis dans la rue et que j\'entends un cri dans une maison, dois-je d\'abord appeler la police, ou d\'abord jeter un oeil ?
La seule chose garantie est que je serai mis en examen si je ne fais rien, et qu\'il se revèle par la suite qu\'il s\'est passé quelque de grave, et que personne d\'autre n\'a réagi.
Si je fais une \"violation de domicile\" pour vérifier s\'il y a nécessité de porter secours, sans que cela soit nécessaire de forcer la porte, cela ne me sera jamais reproché.
Si j\'appelle la police et qu\'elle arrive trop tard, il ne me sera sans doute rien reproché, mais s\'il est établit que j\'aurais pu facilement aussi agir à l\'intérieur du domicile, ça risque d\'être beaucoup plus chaud...
Message édité par : allomat69
[quote=polom123][quote=tazman]Si Stanboy à accès aux "mails" comme tilotti l'a dit, c'est parcequ'au final ce sont des données de SA base de donnée, seul à lui [/quote]
heu je me repete mais tu as peut etre pas lu tout mon roman, je t'en escuse pour cette fois xd, meme s'il s'agit de sa base de données il en a pas le droit. Le fournisseur de ta boite mail n'a pas le droit de lire tes email et pourtant il les héberge ![/quote]
Faux ... Pour le savoir ... Il te suffit de lire la charte d'utilisation d'Hotmail ^^
et pas que ... les FAI peuvent regarder quels sites transitent sur leur lignes, les sites peuvent échanger leurs données à partir du moment ou leur propriétaire est le même ou associé ...
Je passe mes journées à exploiter dans le web ce genre de magouille ... C'est une part de mon métier ^^
paradoxalement, je suis assez d'accord avec defoe ...
[quote=tilotiti]paradoxalement, je suis assez d'accord avec defoe ...[/quote]
Tu feras de la politique mon fils. Amen.
> polom123 (édit: à tous finalement..)
Je suis assez d\'accord avec toi même si je me suis exprimé un peu maladroitement, mais quelques précisions..
Quand je parle \"d\'accès\" c\'est une possibilité pour l\'admin, voir éventuellement un modo, mais en aucun cas une autorisation à regarder par curiosité pour leurs bon plaisirs..
Tu sais que certains employés de ta boite mail peuvent (dans le sens \"en ont la possibilité\"), mais ils ne doivent pas le faire sauf si la justice par exemple le demande.
Dans le cas de Zag ou beaucoup d\'ados sont présent, le système d\'alerte (que l\'on accepte avec la charte) est bon bon rempart. Je crois qu\'en effet, en cas d\'alerte de la par d\'un membre (surtout un ado) ou de comportement jugé très suspect (mais suspicion bien motivée, hein !!), cela peut nécessiter une consultation.
Ceci dit, ce qui a été rapporté plus haut (si toute cette histoire est effectivement vrai, car je ne veux pas non plus porter de fausses accusations..), à savoir des modos qui auraient eu accès \'a priori\' sans raison valable, et qui s\'en vanteraient est en effet [u]pas acceptable de leur part[/u] (et ils devraient en avoir honte..). De plus cela desservirait plus leur action, par ailleurs utile, qu\'autre chose..
Sinon, je viens de lire un ancien topic ou Stanboy disait qu\'en cas d\'histoire de la sorte de lui en parler personnellement en MP et je pense qu\'on peut envisager qu\'il fera un rappel des obligations au modo concerné.
De toute façon, ça ne doit pas être agréable pour le modo de savoir qu\'il lui est reproché ce genre d\'intrusions alors qu\'on lui a confié ce genre de responsabilités sous prétexte de confiance...
PS: Waouh !!! je voulais pas rentrer dedans mais j\'ai encore pondu un de ces trucs ^^
Message édité par : tazman
[quote=AngeBlanc][quote=tilotiti]paradoxalement, je suis assez d'accord avec defoe ...[/quote]
Tu feras de la politique mon fils. Amen.[/quote]
Loool ^^ J'en doutes pas ^^
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