Le Forum

.. Ben à partir du moment où un argument devient trop concret, et que ça le fait avoir tord le pauvre chéri il décide qu'il n'a pas vu le message...

A priori, d'après mon cousin (avocat au barreau de paris, specilisé en copiright et en liberté individuel) que j'ai appelé specialement pour l'occasion le plaigant se rend deja coupable d'avoir transgressé la charte en disant sur le forum qu'il à fait passer son msn sans compte premium: mauvais quand on porte plainte, que d'etre coupable de quelquechose.
Ensuite, Tant qu'il ne sera pas prouvé par des traces concréte que les admin/modo matte les MP, la presenption d'innoscence tient toujours....
Enfin je pense qu'il faudrait qu'il faudrait enduir de goudron et de plume Rk3....oki je sort....
PS: Pour renforcé mes arguments: je fait partit des organisateurs de la communauté Ubuntu France, ca fait plusieur semaine que je bosse à metre en place un forum pour une entreprise de management, j'ai trois avocats dans ma famille proche, et j'ai des connaiscance en droit, commencant une ecole de police en septembre....

Message édité par : TuX

TuX écrit:

Rk2....

Ah, non! C'est Rk3 maintenant ! xD

rk3 écrit:

C'est dans l'autre sens que cela se fait: la police demande les coordonnées, le webmaster les donne. L'autre sens est totalement illégal et passible de peines de prisons pour le webmaster.

Un webmestre, un modérateur ou toute autre personne qui découvrirait par exemple qu'un utilisateur du site affiche dans sa galerie des photos pédo-pornographiques et se contenterait de supprimer lesdites photos sans avertir les autorités compétentes s'exposerait à des sanctions pénales.
En effet, dénoncer une infraction dont on a connaissance, contrairement à ce que tu sembles laisser entendre, relève d'un devoir citoyen et est même parfois obligatoire (exemple de 434-1 ou 434-3 du Code Pénal).

Ensuite, pour en revenir au sujet, le secret des correspondances est garanti par la loi du 10/07/1991.
Un mail est considéré comme une correspondance au sens où ce terme désigne "toute relation par écrit existant entre deux personnes identifiables, qu'il s'agisse de lettres, de messages ou de plis fermés ou ouverts, ou encore des correspondances contenues dans la messagerie électronique".
Un mail est considéré comme une correspondance privée au sens où ce terme signifie que le contenu que véhicule le courrier "est exclusivement destiné, par une personne dénommée, à une autre personne également individualisée, à la différence des messages mis à disposition du public."

(Tribunal Correctionnel de Paris, 2/11/2000)

Alors, selon 226-15 du Code Pénal, "Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions."

Les correspondances échangées par messages privés sur Zag sont des correspondances privées.
Leur déchiffrage par un robot constituerait donc une interception de ces correspondances.
A titre d'exemple c'est la solution qui prévaudrait relativement notamment au programme analysant les mails envoyés via Gmail : "Les ordinateurs de Google traitent les informations contenues dans vos messages à des fins diverses, notamment pour la mise en forme et l'affichage des informations, l'envoi de publicités et de liens connexes, la prévention des messages non sollicités (pourriels ou "spams"), la sauvegarde de vos messages, ainsi qu'à d'autres fins liées à la fourniture de l'offre Gmail." (http://mail.google.com/mail/help/intl/fr/privacy.html)

La directive européenne 97/66 du 15 décembre 1997 fait également obligation aux États membres de garantir, par leur législation, la confidentialité des communications passées par la voie des télécommunications et d'interdire "à toute autre personne que les utilisateurs, sans le consentement des utilisateurs concernés, d'écouter, d'intercepter, de stocker les communications ou de les soumettre à quelque autre moyen d'interception ou de surveillance, sauf lorsque ces activités sont légalement autorisées".

Mais il résulte de ce texte que le consentement de l'utilisateur vaut acceptation de l'atteinte au secret.
L'agrément à une charte (ou autres conditions d'utilisation) précisant de manière explicite les conditions d'utilisation du service, préalablement ou concomitamment à l'utilisation du service, caractériserait ce consentement de l'utilisateur à la lecture et à l'interception de ces courriers.

En somme, en cochant la petite case certifiant qu'il a lu et accepté la charte du site, tout utilisateur de Za-gay.org reconnait avoir donné son accord à la possibilité d'un contrôle du contenu de ses messages échangés via le système de Messages Privés.

Merci Cassos

Au moins la question est réglée.
Et la prochaine fois Rk, tu liras les petites lignes avant de signer un contract

stanboy je suis daccord avec Rk2,3.. sur un point

il faut reconnaitre qu'il a soulever un gros probleme comment des chi**** comme ca peuvent venir nous empoisonne la vie

stanboy est dans son droit puisqu'il est legalement responsable du site et donc des info qui y circulent il peut donc en cas de soupsons de fraudes prendre les mesures necessaire (ce qui est ici le cas)

apres si ca te convient pas on ne te retient pas

et puis tu a 15 ans (d'apres ton profil jte jure jai pas espionner tes msn) ta rien d'autre a foutre mais mec quoi fait des trucs de ton age sors amuse toi t'occupe pas de ca ...

chépaki écrit:

il est possible que le webmaster intervienne en lisant les messages privés échangés par l'intermédiaire du site, le respect de la sécurité des mineurs prônant sur le respect de la vie privée.
Dans le cas d'un danger imminent le webmaster peut être amené à transmettre les informations aux services de polices compétants.

Ceci est illégal. Je suis ferme la dessus. De plus, stanboy dit ouvertement qu'il a accès au MP, ce qui est illégal. Même l'acceptation d'une charte ne donne pas droit au webmestre ceci, puisque son site est insrit à la CNIL. Si son site n'y était pas inscris, on ne pourrait rien faire. Or, lorsque un site web s'inscrit à la CNIL, il affirme respecter la vie privée ds utilisateurs. Ceci n'est pas respecté sur zag. de ce fait, même si on accepte la charte, ceci reste illégal pour les administrateurs.

akeblablabla
ta rien a faire petit BIP

Il me semble que vous oubliez un point important, il s'agit de correspondances avec un mineur.

Un mineur doit être protégé, y compris contre lui-même.

Les personnes les plus légitimes à protéger un mineur sont ses parents, à qui il est recommandé d'installer un logiciel de contrôle parental, dont ils définissent conjointement l'enveloppe (une protection non acceptée est toujours contournée).

A défaut, compte tenu que le site permet une activité et des rencontres, souvent sans que les parents soient prévenus, il me semble légitime que le site développe son propre logiciel de contrôle des activités non publiques (les activités publiques offrant plus de sécurité par leur caractère public et leur modération).

Je suis allé voir les recommandations de l'éducation nationale pour l'internet scolaire, qui concerne évidemment souvent des mineurs, sachant que le fait que tous les utilisateurs soient nominativement identifiés apporte une sécurité supplémentaire qui manque à un site public :

http://www.educnet.education.fr/chrgt/guidejuriscol.pdf

Extrait concernant la messagerie :


2.3.2- La surveillance du courrier électronique
Compte tenu du caractère privé reconnu au courrier électronique, il est risqué pour le responsable du serveur de contrôler les échanges. Tout d'abord, la loi protège le secret des correspondances.
En vertu de l'article 226-15 du Code pénal :
« Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions »
De plus, il est certain qu'un contrôle systématique des contenus des messages est techniquement très lourd et illégal. Toute la difficulté est de trouver un équilibre entre la protection de l'intimité des internautes et l'intégrité du réseau. Lorsqu'un internaute est suspecté du fait d'agissements anormaux, celui-ci doit être prévenu de la surveillance dont il fait l'objet. La surveillance du courrier se justifie uniquement afin de prévenir toutes activités déloyales ou illégales commises par les enseignants ou les élèves pouvant compromettre l'intégrité du réseau.
Dans un arrêt du 17 décembre 2001, la Cour d'appel de Paris reconnaît qu'il était dans la fonction des administrateurs d'assurer le fonctionnement normal des réseaux et de veiller à leur sécurité. Cela implique qu'ils aient un accès à l'ensemble des données du réseau afin de régler les problèmes techniques,
notamment ceux relatifs à la sécurité informatique.
Le Forum de l'Internet recommande que soit reconnue une obligation de confidentialité au bénéfice des administrateurs qui pourraient « surveiller » le courrier sans lire son contenu seulement pour sauvegarder la sécurité du réseau (ex : intrusion de virus).


Cela me semble déjà suffisant pour justifier un contrôle en cas d'alarme volontaire ou d'alerte automatique.

De plus je suis convaincu que la protection de mineurs peut renforcer cette nécessité, puisqu'à l'inverse le défaut de protection est pénalisable.

Et je rappelle que tu affirmes être mineur, de 15 ans d'âge (ce dont je ne suis pas du tout convaincu d'ailleurs...).

Message édité par : allomat69

Si ce site n'était pas inscrit à la CNIL ça ferait longtemps que Stanboy serait en prison pour avoir procédé "à des traitements de données à caractère personnel sans qu'aient été respectées les formalités préalables à leur mise en oeuvre prévues par la loi" (226-16 du Code Pénal : 5 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende).

Qui plus est, le numéro de déclaration à la CNIL figure au bas de chaque page du site.

Enfin, enfreindre le secret des correspondances pour prévenir un danger imminent - donc accomplir un acte défendu par la loi pénale pour sauvegarder un intérêt supérieur - s'appelle l'état de nécessité.
Cet état est reconnu et encadré par l'article 122-7 du Code Pénal : "N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace."

Le risque doit être actuel ou imminent et réel. Un danger simplement éventuel ne saurait justifier la commission de l'infraction (d'atteinte au secret des correspondances).

J'en ai marre de lui qui veut a tout prix avoir raison et foutre la merde, putain.

rk3 écrit:

stanboy dit ouvertement qu'il a accès au MP, ce qui est illégal

Nonon Si stanboy a accès aux MP, c'est loin d'être illégal. Pourquoi ? Parce que c'est le détenteur de la base de donnée ... A partir de là, il peut y jeter un coup d'oeil comme il le souhaite à partir du moment où il le fait en tant que webmaster du site.

Si tu veux tout savoir, en tant que webmaster, il est propriétaire de toutes les données circulants sur ton site. La lois sur la vie privée ne s'applique pas à sa personne. Le secret professionnel lui par contre oui.

Autrement dit, s'il en a envie, il peut avoir accès à tes mots de passes etc ... Mais s'il les diffuse ou s'il s'en sert ... là il est dans la merde Mais à ce que je sache ... Ce n'ets pas le cas ici.

en attendant monsieur n'a toujours pas répondu à nos questions sur comme il a fait pour faire passer son email...(enfin essayer de le faire passer...)

Ca c'est pas complique

Le "robot" de stanboy reconnaitra toutes les manière de cacher une adresse E-mail que stan lui aura appris ...

Il vous suffirat donc d'être inventif

Quoi qu'il arrive, si vous vous faites choper ... Alors il est très simple de rajouter votre technique dans le "robot" pour le reconnaitre la prochaine fois

(regex powa ?)

... Non mais il est persuadé que sa technique était infaillible ce qui nous fait rire... Mais surtout il ne nous met pas sa technique.. peut-être qu'il a peur qu'à cause de ça on voit bien qu'il a tord et qu'un robot serait tout à fait capable de reconnaître cette adresse.