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Le Forum

Le site za-gay.org

Lesgislation en vigueur

Tu peux poster une réponse ou un nouveau sujet depuis le menu de gauche.

Aurel38
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Date 06/08/2008 23:50 Alerter

Han ! Tout d'suite les grands mots !

Message édité par : Aurel38

       

En ligne AngeBlanc
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Date 07/08/2008 0:13 Alerter

RkX, je viens de remarquer : maintenant que tu as ton premium, pourquoi tu continues à embêter les gens?

J'ai remarqué plusieurs choses :
1) Tu cites les gens, mais pour faire ton "je me fous de leur opinion", tu préfères t'embêter à changer le pseudo des citations plutôt que de laisser le pseudo normal. Amusant, et assez révélateur sur ta manière de penser
2) Tu parles beaucoup de textes de loi, mais tu n'en cites précisément aucun et tu ne donnes aucune référence précise permettant de trouver l'article en question (contrairement à Cassos qui cite précisément le texte et donne la référence exacte). Ce qui laisse à penser que tu ne maîtrises pas ton sujet, et donc qu'il y a des risques de trouver une faille dans ton raisonnement.

'fin bref, si tu veux qu'on te prenne au sérieux, commence par prouver ce que tu avances. Merci.

       

Cassos
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Date 07/08/2008 1:04 Alerter

rk3 écrit:

Aucun de vos posts n'est assez cncret et réflechi. Enfin bref, je vais laisser faire la CNIL, ca ne sert a rien de débattre ici.



Non, aucun de nos posts ne te convient. Nuance.

Parce-que l'exposé précis des règles de droit en vigueur, personnellement je ne trouve pas ça abstrait et irréfléchi...

rk3 écrit:

L'article de loi trouvé sur education.fr ne concerne pas les sites web, mais les systèmes informatiques des collèges et lycées.



Les sites web c'est Internet.
Le système informatique d'un collège ou d'un lycée c'est l'Intranet.
Tous les deux sont des réseaux de télécommunication et la loi de 1991 ainsi que la directive européenne dont j'ai fait mention précédemment s'y appliquent.

rk3 écrit:

De plus, l'accès aux mp ne sert pas a protéger les mineurs mais à les épingler.



C'est ton point de vue.
Moi je considère que le filtrage des adresses msn est un moyen de contrôler de manière non intrusive les fréquentations des utilisateurs.
Ainsi, un zaguien en harcelant un autre sera sanctionné par la modération une fois celle ci alertée.
Sur msn, en cas de harcèlement ou de piratage du compte, la modération est impuissante.
Filtrer les adresses prévient donc le désarroi potentiel de certains, en particulier des plus jeunes.

       

polom123
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Date 07/08/2008 1:55 Alerter

tilotiti écrit:

Il te suffit de lire la charte d'utilisation d'Hotmail



>>tilotiti:
En effet si on regarde le "contrat d'utilisation" de microsft pour Hotmail on peut lire qu'il peuvent accéder a nos email. MAIS a tu lu les raisons ? ce sont en 1er: repondres a des demandent ou procedure légale (donc demande de la police et compagnie) et ensuite assurer la protection de leur bases de donnée, des employers et du public. Je vais t'avouer que cela me surprend mais bon...

allomat69 écrit:

La responsabilité de chacun est la même dans un lieu privé et un lieu public


La responsabilité oui, le droit d'observer non.

allomat69 écrit:

Si je suis dans la rue et que j'entends un cri dans une maison, dois-je d'abord appeler la police, ou d'abord jeter un oeil ?


Si tu entend des cris dans la maison tu dois sonner, fraper a la porte, demander une reponse SI tu na rien tu dois alors appeler la police et pas defoncer la porte pour voir puis appeler la police. La violation de propriete privee ne te sera surment pas reprocher s'il y a en effet quelquechose dans la maison (quoi que de temps en temps on est surpris; deplus si ton entree fracacante complique et accentue la situation de danger je t'en parle pas). Mais s'il a rien, ta defense devant le juge de "j'ai entendu un crie" va faire rire je pense.

Donc oui tu as une responsbilité mais qui s'arrete a une certaine limite... tous comme dans l'histoire de verifier les MP

rk# écrit:

D'ailleurs, j'ai lu quelques textes de loi, et la censure si on ne paye pas pour un service est illégal. Donc, za-gay n'a pas le droit de masquer les adresse mail si on n'est pas premium.


heu... meme si c'est peut etre vrai il ne faut pas trop chercher la petite bete. J'étais d'accord avec toi mais va pas trop loin!

edit=fausse manoeuvre j'avais pas finis

Message édité par : polom123

       

tilotiti
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Date 07/08/2008 3:12 Alerter

polom123 écrit:

tilotiti écrit:

Il te suffit de lire la charte d'utilisation d'Hotmail



>>tilotiti:
En effet si on regarde le "contrat d'utilisation" de microsft pour Hotmail on peut lire qu'il peuvent accéder a nos email. MAIS a tu lu les raisons ? ce sont en 1er: repondres a des demandent ou procedure légale (donc demande de la police et compagnie) et ensuite assurer la protection de leur bases de donnée, des employers et du public. Je vais t'avouer que cela me surprend mais bon...



Je sais je sais Et je t'avoue trouver ça tout à fait normal

Et dans leur cas ... C'est exactement le meme que celui de zag ... ils ont accès, en partie, afin de protéger ce qu'il appelle "le publique" ... Considérons ici le "publique" comme les zaguiens (ou plus précisement ... les membres de zag ... Qui est un terme plus officiel ) sachant que l'accès aux MPs est (ou étaient) autorisé qu'en cas de plainte, celà revient donc au même ... Les modérateurs (du moins certains d'entre eux) y avaient donc accès en cas de danger ...

On m'a demandé en privée de résumer ma position alors je ferais simple :

- D'un point de vue légal, il est claire que zag est en règle.

- D'un point de vue professionnel, c'est mal fait, mais largement suffisant.

- D'un point de vue moral, c'est une très bonne chose, ça me permet de me sentir en sécurité.

- D'un point de vue personnel, je ne supporte pas ... Parce que les modos je les connais personnellement ... et on ne peut pas dire que je les portes tous dans mon c½ur (et réciproquement). Après, s'ils ont encore la possibilité de les lire, ce que stanboy m'a formellement démentit, et je lui fait confiance, ça me ferait peur de savoir qu'ils puissent s'en servir à des fins malhonnêtes vue qu'ils ont toujours milité pour être vue comme des personnes ayant des sentiments plutôt que comme des robots ... Et vouloir faire telle ou telle chose pour se venger d'une action dans la vie réel, c'est humain... Donc possible dans leur cas. Mais toujours DANS LE PIRE DES CAS.

Si je dois en conclure quelque chose ... ça fait 3 contre 1 dans ma tête ... Donc le pour gagne ... je plussois Stanboy dans son action à point c'est tout.

Maintenant, si certains veulent y jouer à la légal, c'est pas compliqué ... Portez plainte contre RK# pour diffamation (Accusation en publique sans preuves tangibles) que ça se finisse une bonne fois pour toute.

Merci

Message édité par : tilotiti

       

En ligne liesse
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Date 07/08/2008 3:15 Alerter

Je Felicite Rk Pour ton acharnement,Ca m'a beaucoup fais rire lool.

Et pour être franc sur Ce site et uniquement sur ce site j'aimerai plutôt que ce soit une personnes que un bot qui lise mes MP.

Mais je trouve que tu es bien vicieux pretendre a defendre tes droits pour justement communiquer ton msn et numero de telephone...

Et pis merde quoi franchement,même si C'etais une personne moral qui lisait mes MP.Je m'en fou parce que ya pas 2 za-gay.Alors merde quoi.

Et pis bon la loi ne se prends pas aux premiers degrès elle s'interprete en fonction des cas.Moi je proposerai même Zag comme un site d'utilité public (ma mère je crois pas qu'elle soit d'accords lol).

Bon au lieu de chercher loin Declaration Universelle des droits de l'homme:

***********************Article 3
Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.

zag contribue a ma securité.

**********************Article 5
Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Tu m'irrites,tu m'agaces...

************************************* ***************************

Non mais serieusement Coco reveils toi , sors de ton monde.
Avant de Joué au mini juriste,reflechis bien aux enjeux de ce que tu fais.
Imagine qu'en effet tu ai raison , et que le site doive fermer.
Combien de Pti gay et lesbienne parmis nous vont se retrouver sur des sites totalement insecurisé.

Imagons la chose:
Je suis une chèvre,Je prefere que tous les jours quelqu'un verifie que je suis bien dans ma prairie.
que je sois toujours cette même chèvre libre et que je puisse me faire bouffer par n'importe quels loups venus.

Certes nous beneficiont de Liberté mais par moment il faut nous les restreindre pour notre propre bien...

Message édité par : liesse

       

En ligne liesse
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Date 07/08/2008 3:25 Alerter

Heuu pardon ,quelqu'un pourrait Corriger Mon Radottage , mais je me souviens pas avoir ecris 2 fois la même chose

       

Cassos
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Date 07/08/2008 3:44 Alerter

polom123 écrit:

allomat69 écrit:

Si je suis dans la rue et que j'entends un cri dans une maison, dois-je d'abord appeler la police, ou d'abord jeter un oeil ?


Si tu entend des cris dans la maison tu dois sonner, fraper a la porte, demander une reponse SI tu na rien tu dois alors appeler la police et pas defoncer la porte pour voir puis appeler la police. La violation de propriete privee ne te sera surment pas reprocher s'il y a en effet quelquechose dans la maison (quoi que de temps en temps on est surpris; deplus si ton entree fracacante complique et accentue la situation de danger je t'en parle pas). Mais s'il a rien, ta defense devant le juge de "j'ai entendu un crie" va faire rire je pense.



J'imagine bien le mec poursuivi pour non assistance à personne en danger (223-6 du Code Pénal : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende) dire qu'il a frappé à la porte de l'appartement de la femme que son ex-mari était en train d'égorger mais que ni l'un ni l'autre n'ont pris la peine de venir lui ouvrir.
Ça aussi ça ferait rire le juge...

Le tout est d'apprécier les circonstances de l'espèce :
se contenter d'alerter les secours lorsqu'on aurait pu agir sans le moindre danger pour notre personne ou pour les tiers sera bel et bien considéré comme une omission de porter secours.

Le fait de forcer une porte pour apporter ce secours se justifiera, lui, par l'état de nécessité (122-7 du Code Pénal : "N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.")
Est toutefois requise l'existence d'un péril réel et actuel ou imminent pour que cet état de nécessité puisse être retenu.

       

polom123
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Date 07/08/2008 3:48 Alerter

ba au moin RK# a ouvert un beau debat juridique ! MDR
moi perso j'aime bien donc pas de probleme: RK tu n'as pas un autre scandale sur l'illegalite de zag ? XD

liesse, tu radote un peu tu sais lol. (je pense que tu peux modif en faisant editer juste en dessous de ton 1er post).

       

En ligne allomat69
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Date 07/08/2008 9:50 Alerter

polom123 , tu ne m'as pas bien lu...

J'ai écrit : "Si je fais une "violation de domicile" pour vérifier s'il y a nécessité de porter secours, sans que cela soit nécessaire de forcer la porte, cela ne me sera jamais reproché."

Après, comme dit Cassos, c'est une question d'appréciation sur ce qu'on peut physiquement faire en cas de péril réel actuel et imminent, perso je n'irai jamais fracasser une porte, sauf en cas de feu, en encore faut être prudent car cela peut attiser le feu, et en plus c'est dangereux.

Sinon, prendre ses responsabilités c'est agir, et prendre le risque de se tromper.

Un exemple.
Un zaguien dépressif menaçant sérieusement de se suicider de façon imminente, j'ai réussi à identifier sa famille et à leur téléphoner, alors que lui même n'avais pas l'intention de les prévenir évidemment.
J'ai pris mes responsabilités, je ne dis pas que j'ai eu plaisir à le faire, ni que ce serait toujours possible.
Depuis il m'a compris et pardonné, et nous sommes restés bon potes...

Bien pour moi les mp d'un ado c'est pareil.
Si il signale être victime d'un zaguien mal intentionné il donne tacitement le droit de lire le courrier que lui posté cet individu, et aussi de lire son courrier pour évaluer les risque qu'il a pris lui-même.

Il en irait de même d'alarmes automatiques de sécurité, qui déclencheraient sur un individu.
Une me vient à l'esprit, dont je ne sais pas si elle est mise en oeuvre.
La loi interdit à un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de moins de 15 ans.
Or je vois des profils étiquetés 14 ans, ce qui ne me choque pas parce que je sais qu'ils sont plus en sécurité ici que sur les sites où ils s'inscrivent en trichant sur leur âge (genre 18 ans !!).

Ceci dit le vrai risque à détecter, par des alertes ou alarmes, et à regarder de pres, y compris les mp, reste le compte fake étiqueté 15 ans !!

Je ne suis pas familier de ces sujets, mais je remarque que certains pays comme les Etats Unis (et j'ai des doutes sur la Belgique), ne donne plus la même valeur au MP et à une lettre cacheté.

Personnellement je ne vois pas pourquoi il serait donné le même statut entre un courrier papier, identifiable, manipulé par des humains, dont l'enveloppe est vue par les personnes ayant en charge la responsabilité d'un ado, et un MP envoyé à un ado par une personne identifiée par un pseudo et un avatar dont on ne sait ni l'age réel, ni la localisation.
Je considère donc à titre personnel que la loi française n'est pas encore aboutie sur ce sujet...

Message édité par : allomat69

       

stanboy
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Date 07/08/2008 10:27 Alerter

Rk si je ne poste plus sur ce topic pour répondre à tes idioties c'est simplement que je t'ai rangé dans la case "Gamin, juriste en herbe" et que je ne voit pas l'intérêt d'alimenter ce débat stérile pour que tu puisse jouir des réponses.

Rk futur nouvel helipix ?

       

vivi48
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Date 07/08/2008 10:29 Alerter

stanboy écrit:


Rk futur nouvel helipix ?



Rk owned,.....
Lol ça c'est de l'insulte, il devrait même porter plainte lol

       

En ligne rk3
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Date 07/08/2008 12:10 Alerter

un débile écrit:

Rk si je ne poste plus sur ce topic pour répondre à tes idioties c'est simplement que je t'ai rangé dans la case "Gamin, juriste en herbe" et que je ne voit pas l'intérêt d'alimenter ce débat stérile pour que tu puisse jouir des réponses.



soit. La CNIL fera son boulot, tu peux fermer le topic.

       

roquy69
Photo
  
Date 07/08/2008 12:27 Alerter

rk3 écrit:

un débile écrit:

Rk si je ne poste plus sur ce topic pour répondre à tes idioties c'est simplement que je t'ai rangé dans la case "Gamin, juriste en herbe" et que je ne voit pas l'intérêt d'alimenter ce débat stérile pour que tu puisse jouir des réponses.

soit. La CNIL fera son boulot, tu peux fermer le topic.



N'aie pas trop d'espoir...

       

ke-ra-sin
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Date 07/08/2008 12:29 Alerter

rk3 écrit:

un débile écrit:

Rk si je ne poste plus sur ce topic pour répondre à tes idioties c'est simplement que je t'ai rangé dans la case "Gamin, juriste en herbe" et que je ne voit pas l'intérêt d'alimenter ce débat stérile pour que tu puisse jouir des réponses.



soit. La CNIL fera son boulot, tu peux fermer le topic.



faut dire qu'avec ton argumentaire très développé, je doutes que ta "plainte" fasse long feu ...

en sus, je dirais que tu pourrais au moins respecter le nom ou le pseudo des gens qui accordent du temps à expliquer leur point de vue. une abeille ne pique que lorsqu'elle se sent en danger. serais-tu en danger ? à méditer.

certains disent douter de ton âge, moi aussi : soit tu as vraiment 15 ans, dans ce cas, ton style d'argumentaire est totalement en accord avec ta manière d'agir et ta vie, soit tu as plus de 15 ans et dans ce cas, tu es un vrai gamin.

sur ce, je retourne à mon piano.

       


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