Le Forum

Tazman, avant de fulminer comme un ado prépubére pq les propos des autres ne te conviennent pas ou que tu doutes de ceux-ci, vérifie les données et tu verras que depuis le dernier amendement français, la loi PENALE française fait un distingo entre la majorité hétérosexuelle et la majorité homosexuelle.

Je ne cautionne pas cette abération comme la plupart de mes confrères mais nous y sommes confrontés dans notre quotidien professionnel sous peine de nous voir démis de notre droit d'exercer.

Aussi, en tant que Sexologue (Psychologue spécialisée ds les troubles psychologiques et physiologiques liés à la sexualité), j'ai plus de liberté à prévenir ou pas les autorités et les parents de ce qui pourrait passer comme un abus sexuel aux yeux de n'importe quel quidam. J'exerce donc mes droits de réserves jusqu'à ce que le trouble soit clairement établi. Un Psychologue n'a pas forcément les aptitudes et la liberté d'attendre que les faits soit réels et avérés. Sous la pression des lois gouvernementales et pénales, il est contraint à la dellation puisqu'il ne s'agit plus de secret professionnel.

David avait donc raison de vous mettre en garde même si il a fait une erreur concernant l'age qui n'est pas de 15 ou 15 et 6 mois. Mais l'age pour une relation homosexuelle est laissée à l'appréciation du Tribunal mandaté par le plaignant et peut aller jusqu'à 18 ans contrairement à une relation hétérosexuelle avec un adulte autorisée à partir de 15 ans.

J'espère vous avoir éclairé et vous invite à consulter des amis dignes de confiances, des associations gays ou un Sexologue dont c'est le mêtier avant d'en parler à vos parents ou médecin traitant qui auront un réflexe protecteur et contacteront les autorités sans essayer de comprendre.

Voici une partie du texte de loi pour les plus sceptiques :

"5-1- Majorité sexuelle en France

En France, la majorité sexuelle est fixée à 15 ans pour les relations hétérosexuelles et homosexuelles. L'âge limite est élevé de 15 à 18 ans - sauf émancipation par le mariage - dans le cas d'un ascendant ou de toute personne ayant autorité par nature ou par sa fonction.

La loi du 28 avril 1832 a introduit dans le droit français un seuil de « majorité sexuelle », fixé alors à onze ans. Ce seuil a été repoussé à treize ans par une loi du 13 mai 1863 puis à quinze ans par une ordonnance du 2 juillet 1945. À noter qu'il s'agit d'une majorité sexuelle restrictive, dans le cadre de relations strictement hétérosexuelles, voire de couple.

En matière de relations homosexuelles, au-delà de l'amendement Mirguet (1963) qui en faisait un « fléau social », la majorité était à 21 ans, abaissée à 18 ans par « effet de ratissage » en 1975 en même temps que la pleine majorité civile (...)."

David épaulé par sa maman.

Oué ben ça m'empeche pas de mettre à la fin,

Love n Sex,
lol

Message édité par : daveskoff

daveskoff écrit:

Tazman, avant de fulminer comme un ado prépubére pq les propos des autres ne te conviennent pas ou que tu doutes de ceux-ci, vérifie les données et tu verras que depuis le dernier amendement français, la loi PENALE française fait un distingo entre la majorité hétérosexuelle et la majorité homosexuelle.

Faux, il n'y a plus de distinguo !!!
(et merci pour l"ado prépubère" , je vais pas m'attarder dessus inutile de rentrer dans une polémique..)

Sinon désolé pour mon précédent post peut être un peu fulminant, mais sinon ça, ça me fais rire :

daveskoff écrit:

Voici une partie du texte de loi pour les plus sceptiques :
"5-1- Majorité sexuelle en France

[... je cite pas tout...]

En matière de relations homosexuelles, au-delà de l'amendement Mirguet (1963) qui en faisait un « fléau social », la majorité était à 21 ans, abaissée à 18 ans par « effet de ratissage » en 1975 en même temps que la pleine majorité civile (...)."

David épaulé par sa maman.

On remarquera que tes parenthèses et trois points de suspension finaux sont très mal placés puis que justement ils masquent la suite de l'article qui me donne raison, est ce volontaire de ta part ?

Pour ceux qui veulent l'article en entier le voici avec en gras ce que tu as (volontairement ?) ommis :

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Majorité sexuelle en France

En France, l'article 227-25 du code pénal fixe la majorité sexuelle par principe à 15 ans pour les relations hétérosexuelles et homosexuelles (c'est-à-dire que « Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans » constitue un délit). L'âge limite est élevé de 15 à 18 ans dans le cas de relations entre un mineur et un ascendant ou toute personne ayant autorité par nature ou par sa fonction.

La loi du 28 avril 1832 a introduit dans le droit français un seuil de « majorité sexuelle », fixé alors à 11 ans. Ce seuil a été repoussé à 13 ans par une loi du 13 mai 1863 puis à 15 ans par une ordonnance du 2 juillet 1945 (Ord. n°45-1472, J.O. du 4 juill.1945, p.4072). À noter qu'il s'agit d'une majorité sexuelle restrictive, dans le cadre de relations strictement hétérosexuelles, voire de couple.

En matière de relations homosexuelles, au-delà de l'amendement Mirguet (1963) qui en faisait un « fléau social », la majorité était à 21 ans, abaissée à 18 ans par « effet de ratissage » en 1974 en même temps que la pleine majorité civile, et finalement ramenée à 15 ans par la loi du 4 août 1982 (Loi n°82-683, J.O. du 5 août 1982, p.2502) supprimant la pénalisation de l'homosexualité.

Le consentement sexuel est donc réputé valable à 15 ans (pour un rapport avec un adulte de n'importe quel âge), bien que la récente refonte du Code pénal n'affirme plus le droit général à la sexualité dès 15 ans comme un droit positif.

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Donc bien que scientifique, j'ai un peu de droit dans ma formation et mon père est juriste...



Annexe (culture G): Dans "droit positif", positif n'est pas à prendre à son sens habituel, mais comme droit "posé" issu de "positum", c'est à dire droit créé par les hommes valable actuellement dans un pays.

Donc sauf à travailler avec des codes datant du temps ou l'homosexualité était punie, il n'y a pas d'erreur possible et pas de distinguo entre majorité hétérosexuelle et majorité homosexuelle.

(ceci dit même une telle "erreur" n'explique pas les parenthèses et trois petits points de suspension mal venus..)

Bien évidement ne le prend pas mal, mais bon alors que d'autres posteurs juristes avant ont déjà soutenu cela, revenir dessus ça m'a gêné un peu parceque certains zaguiens après ne s'y retrouvent plus pour savoir s'ils sont dans la légalité ou pas..

Pour clore le débat qui n'en est pas un... Si ton père est juriste il te confirmera que, ds le cadre d'un plaignant mineur face à un adulte (18a et +), 9 tribunaux sur 10 prendront la liberté d'invoquer le délit d'influence ou d'autorité par nature qui repousse la période délictuelle jusqu'à 18 ans. Il est en effet facile de s'engouffrer ds les lacunes de cette loi par le simple fait qu'un adulte a forcément un ascendant d'autorité naturel ou forcé sur un mineur.

Etant donné les tabous et l'hypocrisie de la société par rapport à une relation entre un adolescent et un adulte, ce type de condamnation est beaucoup trop fréquent.

Il est donc impératif de savoir avec qui on s'engage et pour quel type de relation.

Pour le posteur initial, le tout est de savoir si son partenaire sera tenu pour responsable de la relation et ds quelles circonstances. Toutefois, j'espère que cette affaire se résoudra à l'amiable et au dialogue.

Dav
Love n Sex... but Safe!

Message édité par : daveskoff

Hum, bien évidement c'est dans le cas ou il y a un "plaignant" mais s'il y a eu consentement, amour et donc par suite pas de plainte, la loi ne ne condamne pas !!!

Par contre tout adulte n'a pas forcément un ascendant d'autorité naturel sur le mineur. En effet, tout ce qui à été dit est bien évidement valable si l'adulte en question n'est pas un membre de la famille, un professeur, éducateur, ou encore entraineur sportif etc.. Sinon, là en effet on tombe sur le coup de la loi parce que l'on est ascendant d'autorité naturel ! (et que l'on peut suspecter l'adulte d'avoir usé de son influence)

Sinon, comme je te l'ai dis en MP, t'as raison, le tribunal est toujours souverain, et il pourra toujours condamner s'il l'estime nécessaire (même deux majeurs s'il estime par exemple que l'un à abusé de la fragilité psychologique de l'autre..)

Voilou

PS: En fait nicmoi59 ne nous à pas donné suffisamment de détails de son histoire pour en juger, parce qu'il dit avoir été amoureux mais ne nous précise pas s'il avait un lien d'ascendance avec son ex-copain majeur, ce qui peut changer beaucoup de choses...

Nicmoi59 tu devrais nous éclairer sur ce point !!!

daveskoff ,

"Je ne cautionne pas cette abération comme la plupart de mes confrères mais nous y sommes confrontés dans notre quotidien professionnel sous peine de nous voir démis de notre droit d'exercer."
"David épaulé par sa maman. "

Je te conseillerais volontiers de dire à ta maman de venir débattre sur le forum, car tu affirmes des choses en son nom, pour ensuite les retirer mollement, et conclure qu'il n'y a pas de débat.

Jusqu'à preuve du contraire ce sont les articles 227-25 et 227-27 du Code Pénal qui s'appliquent :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … rieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20011231

La majorité sexuelle est donc bien de 15 ans, portée à 18 en cas de relations avec une personne majeure ayant autorité sur le mineur.

Ces relations doivent être "sans violence, contrainte, menace ni surprise".

Je ne connais pas la jurisprudence, mais je suppose qu'en cas d'ado tres fragile, malade psychologiquement, etc... il doit être possible avant 18 ans d'évoquer une atteinte sexuelle par contrainte ou surprise "à une personne dont la particulière vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur."
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20011231

Message édité par : allomat69

Allomat69 : Si tu prenais le temps de lire ou d'apprendre à lire (?) les différents post (ceux de Taz et les miens), tu te rendrais compte que tu viens de résumer brillament ce que nous affirmons.

De plus j'ai maintenu mes propos que Tazman à complété et je les maintiens encore, puisque tu viens de les confirmer...

Donc pour la mollesse, je t'invite à t'asseoir sur mes jambes et à vérifier!

Dav
Effet de pleine lune ou manque d'opportunité sexuelle?
Roooo

Si in fine tu es d'accord avec nous, après avoir écrit -- toi ou ta mere -- le contraire, alors tout va bien.

Petit rappel de ce que tu as écrit :

"Tazman, avant de fulminer comme un ado prépubére pq les propos des autres ne te conviennent pas ou que tu doutes de ceux-ci, vérifie les données et tu verras que depuis le dernier amendement français, la loi PENALE française fait un distingo entre la majorité hétérosexuelle et la majorité homosexuelle. "

"Mais l'age pour une relation homosexuelle est laissée à l'appréciation du Tribunal mandaté par le plaignant et peut aller jusqu'à 18 ans contrairement à une relation hétérosexuelle avec un adulte autorisée à partir de 15 ans. "

C'est faux, j'en déduis que les psychosexologues feraient des signalements douteux, que les tribunaux seraient obligés de vérifier après enquête.

Ces signalements sont peut-être vrais, mais dans ce cas c'est préoccupant.

Message édité par : allomat69

Je note cependant que tu as omis de citer les post suivants de Taz pour commencer puis le mien, où toute la lumière a été faite sur le fait que :

1. La majorité sexuelle de nos jours en France, qu'elle soit hetero ou homosexuelle, est fixée à 15 ans,

2. La majorité sexuelle est élevé de 15 à 18 ans dans le cas de relations entre un mineur et un ascendant ou toute personne ayant autorité par nature ou par sa fonction,

3. Que ds les deux cas, le tribunal est souverain et seul maitre de sa décision. Et on peut ajouter que la justice française tout comme la société ne sont pas vraiment tolérante sur ce genre de situation.

Toutefois, comme Tazman l'a précisé, Nicmoi59 n'a pas donné tous les éléments qui permettent d'envisager l'issue de sa problèmatique. Donc nul ne sert de s'emballer...

Allez Mat now fait péter la verveine ou contacte un marabout... Tu as vraiment l'air d'être en colère (avec toi-même?).

Dav

vous vous repetez les gars je pense qu'il est tant d'arreter et d'attendre des nouvelles du posteur initial non ?

Bah ok zme tais!

daveskoff , t'inquiete, quand je suis en colère, c'est rare, et ça se remarque

Je pense qu'on est d'accord sur une ligne, conforme à la ligne de Zag.
Et en effet les juges statuent s'ils sont saisis.
Mais il faut savoir que même un non lieu fait des ravages dans la vie de la victime et de l'accusé, et de leur familles.

Ce qui m'interpelle, c'est qu'on ne sais toujours pas ce qui a conduit la psy a faire un signalement et il existe la possibilité qu'il soit abusif, d'autre part la position dite "de ta mere" semble elle aussi mal cadrée.

Ceci-dit, je ne suis donc pas naif, les abus peuvent exister.

Si je prends la peine de signaler sur les topics les personnes, ados ou non, dont j'ai remarqué la fragilité, c'est justement afin qu'ils soient suffisamment en vue de tout le monde pour que personne ne soit tenté d'abuser de leur fragilité.

Message édité par : allomat69

Bon les boulets, vous vous taisez maintenant .

Le Code Pénal ici, jusqu'à preuve du contraire, c'est moi (et oui, je suis quand même en Master 2, Droit, mention Carrières Judiciaires, spécialité Sciences Pénales, à finalité recherche, rien que ça .)

daveskoff, je ne comprends pas pourquoi tu nous dis page 2 que la majorité sexuelle est à 15 ans et 6 mois avant de nous balancer des articles et extraits d'ordonnance annonçant 15 ans...
En cela tu ne fais que confirmer mes propos : le Code Pénal comme l'Ordonnance de 1945 disent 15 ans.
Et 15 ans ce n'est pas 15 ans et 3 mois, ce n'est pas non plus 15 ans et 6 mois, ni 15 ans et 364 jours, ni 16 ans.

Non, 15 ans c'est juste 15 ans.

Quant à la majorité (homo)sexuelle, il serait peut-être temps que maman se mette à la page de la loi du 4 Août 1982.
Nan parce-que la législation en vigueur lors de ses études a un peu changé depuis quand même hein...
Qu'il y ait eu ségrégation entre jeunes homosexuels et jeunes hétérosexuels je l'admets volontiers. Mais cela a été aboli sous Mitterrand en même temps que l'homosexualité s'est trouvée dépénalisée.

Donc hétérosexuelle comme homosexuelle, la majorité sexuelle reste fixée à l'âge de 15 ans, et 15 ans tout court.
Et c'est d'ailleurs écrit TEXTO dans le texte que tu cites (qui n'est autre que 227-27 du Code Pénal relatif aux atteintes sexuelles sur "majeurs sexuels") :

daveskoff écrit:

En France, la majorité sexuelle est fixée à 15 ans pour les relations hétérosexuelles et homosexuelles. L'âge limite est élevé de 15 à 18 ans - sauf émancipation par le mariage - dans le cas d'un ascendant ou de toute personne ayant autorité par nature ou par sa fonction.

C'est un peu contradictoire avec ceci je trouve :

daveskoff écrit:

tu verras que depuis le dernier amendement français, la loi PENALE française fait un distingo entre la majorité hétérosexuelle et la majorité homosexuelle.

Enfin, les ascendants ou personnes ayant autorité sur la victime ou abusant de leurs fonctions mentionnés sous 227-27 ne sont absolument pas "tout adulte" comme c'est le cas dans l'article 227-25 du même code traitant des atteintes sexuelles sur "mineurs sexuels".
Car il est hors de question de déduire un lien d'autorité de chaque rapport entre un mineur (mais "majeur sexuel") et un adulte contrairement à ce que tu dis.
Ces personnes visées par le texte ne sont ni plus ni moins que des parents, enseignants, policiers, juges etc.

Donc en conclusion, pour être très clair et parfaitement résumer la situation actuelle, une relation d'un gamin de 15 ans avec un vieux de 63 ans c'est autorisé par la loi tant qu'il n'y a pas de lien d'autorité ou d'abus de fonction (227-27 du Code Pénal).
Une relation d'un gamin de 14 ans avec un garçon de 18 ans c'est interdit (en vertu de 227-25 du Code Pénal). Si, dans ce cas, une relation sexuelle consentie survenait, il s'agirait d'une atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans (5 ans et 75 000 euros).
Et ceci vaut que le mineur soit homo ou hétéro bien évidemment.



Note : Il va également de soi qu'il n'y a pas de détournement de mineurs non plus dans le cas d'une telle relation entre deux "majeurs sexuels".
Pour ceux qui auraient le courage de lire :

Article 227-8 du Code Pénal : Le fait, par une personne autre que celles mentionnées à l'article 227-7 de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Lu comme ça, on pourrait croire qu'une personne de 20 ans qui sort avec un mineur le détourne de l'autorité parentale.
D'autant qu'il est bien précisé que le fait que le mineur soit consentant ne compte pas (Crim 24/07/1957). Il ne s'agit là que de l'application d'un principe bien connu du droit pénal selon lequel le consentement de la victime est inopérant.

CEPENDANT, pour que le délit soit constitué, il faut un acte matériel d'enlèvement ou de détournement.

OR la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, dans un arrêt du 3/02/1972, a précisé que "le fait, par un amoureux, d'emmener faire une promenade en voiture la mineure qu'il poursuivait de ses assiduités, le temps d'avoir avec elle des rapports sexuels ne caractérise PAS cet acte matériel d'enlèvement ou de détournement."

QUI PLUS EST, le délit est un délit intentionnel.
Pour qu'il soit constitué en tous ses éléments, en plus de l'élément matériel sus-évoqué, il faut donc également relever l'intention coupable de l'auteur des faits.
Ainsi, le majeur doit avoir conscience, d'une part, de soustraire le mineur à l'autorité parentale de ceux qui en avaient la garde et, d'autre part, de l'y soustraire d'une manière définitive ou à tout le moins durable.

Voilà. Si ça vaut pour un majeur avec une mineure, ça vaut aussi pour un majeur avec un mineur ("majeur sexuel", cela va de soi).




Avec tout ça je pense avoir remis les pendules à l'heure et levé une fois pour toutes tous les écueils .
(D'ailleurs, Tazman est passé avant moi et a raison sur toute la ligne .)

Message édité par : Cassos

Après, que le tribunal soit souverain ou non ne change rien au fait que lorsqu'il n'y a rien à condamner il n'y aura aucune condamnation.

Ainsi des parents qui porteraient plainte contre le petit copain âgé de 30 ans de leur fils de 16 ans pour atteinte sexuelle se verrait tout simplement éconduits. Il n'y aurait pas de procès car le procureur refuserait de poursuivre faute d'infraction.
Les parents pourraient toujours se constituer partie civile alors. Mais le doyen des juges d'instructions filtrerait encore la plainte.

L'avocat des parents leur suggèrerait alors d'attaquer sur le fondement du détournement de mineurs. Et ils perdraient .

Parce-que contrairement à ce que vous pensez, la société est plus tolérante qu'il n'y parait...

Bon alors nic !?! C'est pour quand ton récit ? Après trois pages de spéculation sur l'age de majorité sexuelle (15 ans pour ce qui ne l'aurai toujours pas compris ), ça serait peut être bien de rentrer dans le vifs du sujets, ça commence à faire long comme intronduction. (a)