Mariage vs PACS : pourquoi il nous faut aller plus loin.

Dans de nombreux médias, politiques et personnalités n'ont de cesse de discuter la question du mariage homosexuel. Ses partisans prônent l'égalité des genres, tandis que ses détracteurs ont beau jeu de répondre que les couples gays, à défaut de mariage, jouissent du droit de passer le fameux Pacte Civil de Solidarité (PACS). Pour autant, peut-on réellement estimer que l'initiative du PACS et son ouverture aux couples de même sexe suffit à garantir l'égalité des genres ? Quelles différences peut-on relever entre ces deux unions et, pour aller plus loin, que reste-t-il à la communauté LGBT à acquérir en matière d'égalité des genres ? Décryptage et explications :

Institué en 1999, le Pacte Civil de Solidarité faisait l'effet d'une révolution, non pas parce qu'il consacrait une union moins dense que le mariage, mais bien parce qu'il est ouvert à tous les couples, sans distinction entre hétéro et homosexualité. Notons par ailleurs que, si le mariage est millénaire, le PACS a fait l'objet également d'une réforme de 2006 pour rapprocher ses contractants (les "PACSés") du statut de mari et femme. 
Ainsi, notons par exemple que, de même que lorsqu'il s'agit du décès d'un conjoint, s'il y a décès de l'un des PACSé, l'autre peut par exemple demander d'occuper le logement qu'il partageait avec son regretté PACSé, sans risque d'expulsion si ce dernier en était propriétaire. En effet, ce dernier jouit alors de « l'attribution préférentielle » : sans pour autant le considérer comme un familier (à la différence du conjoint), le PACSé survivant est considéré comme sujet à un préjudice moral du fait du décès de son partenaire, et il appartient à la justice de protéger la condition matérielle du survivant. Par ailleurs, et c'est ironiquement ce qui motive les sceptiques à se marier, le PACS offre un certain nombre de ses fameux avantages fiscaux dévolus aux époux. Citons, pour l'exemple, l'abattement des droits de mutation, ce qui signifie en clair que le legs ou la donation d'un PACSé à un autre ne souffre pas du même régime fiscal que s'il s'agissait d'une donation ou d'un legs envers un tiers. Enfin, et c'est peut-être l'une des plus belles réussites du PACS, il oblige les PACSés à accomplir certains devoirs pour garantir le bien-être de l'autre (assistance, vie commune...) : le PACS n'est donc plus un simple pacte, mais bien le manifeste solennel d'une solidarité dans le couple. 

Mais alors qu'ont lieu de se plaindre les communautés gays ? Deux lacunes majeures sont à déplorer du côté du PACS. 
D'une part, par rapport au mariage, le PACS n'en a ni la solennité ni la gravité. Pour les jeunes poètes rêveurs en quête de prince charmant, comprenez bien que le PACS n'ouvre pas droit aux cérémonies somptueuses à la mairie, robe pour ces dames et costume pour ses sieurs, tandis que la voiture signée "Just married" déboule en faisant tinter les boîtes de conserves. Très schématiquement, le PACS se règle par simple convention à déposer au tribunal ou devant notaire... Argument formel s'il en est, il n'en reste pas moins que beaucoup envisagent encore le mariage dans son sens le plus traditionnel et le plus festif. D'où notre interrogation : pourquoi les gays/lesbiennes ne pourraient célébrer comme il se doit le jour où ils annoncent au monde l'amour qu'ils portent à leur partenaire ? Et ce qui est de la gravité du PACS, sa faiblesse réside dans son mode de dissolution. Il faut en effet imaginer qu'un PACS se dissout même de manière unilatéral : c'est l'exemple du partenaire qui, PACS ou non, se lève un beau matin et abandonne l'autre, sans que l'abandonné ne puisse se prévaloir d'aucun moyen de le retenir. Alors qu'en matière de divorce, on sait combien les procédures peuvent être lentes et difficiles. La question se pose en ces termes : l'amour qui cimente un couple gay ou lesbien n'a-t-il pas la même importance que l'amour qui cimente le sacro-saint couple hétéro ? 
D'autre part, et c'est bien l'échec le plus cuisant du PACS, il n'ouvre absolument aucun droit en matière d'adoption conjointe. Ce qu'il faut comprendre ici, c'est que là où on estime normal que l'enfant, adopté ou biologique, qui manifeste l'amour unissant ses parents, soit l'enfant des deux conjoints, l'enfant, désiré par tant de couples homosexuels et qui témoigne du même amour entre les membres du couple, ne saurait être sujet à parenté du simple fait du PACS. Sans réellement considérer outre mesure les questions attenantes à l'adoption par les couples homosexuels, ont peut déplorer que, s'il y avait eu une équivalence réelle et stricte entre PACS et mariage, le problème n'en serait, mécaniquement, plus vraiment un. Pour autant, si l'argument paraît fondamental pour certains, reconnaissons que la majorité a raison de distinguer ces deux problématiques. 

Aussi nous faut-il comprendre que, si l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels est une guerre, le PACS n'en est qu'une bataille. 

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Répondre à Mariage vs PACS : pourquoi il nous faut aller plus loin. - commentaires sur le forum
Lub
 
Date 13/03/2012 9:33

Ok je viens de lire l'article, parce que cette question m'intrigue. Je pensais que j'allais enfin comprendre pourquoi les gays réclament le mariage...mais on va dire que ça se contente de me faire...


Aurel_
 
Date 11/03/2012 14:41

La question n'est pas PACS ou mariages mais droit à l'intérieur du PACS. On peut en effet considérer que la mariage reste à premier lieu l'une des 7 étapes de la vie Chrétienne ; un mariage n'a donc...


Alex-AppleJuice
 
Date 10/03/2012 23:14

PACS ou mariage, si cela ne concerne que la mairie, peut importe c'est sensiblement pareil, mais un mariage gay dans une église là ce serait un révolution magique !


LoveIsFree
 
Date 10/03/2012 3:43

Le PACS a de très grosses lacunes notamment sur le droit successoral et sur les questions fiscales.


snelldry
 
Date 09/03/2012 11:42

Il est impossible d'adopter à deux avec un PACS. ça peut paraitre complètement inutile pour certains mais pour ma part, je souhaiterais un enfant (dans quelques années hun je tiens a profiter de ma...


pti-boy81
 
Date 09/03/2012 0:58

moi je dirais les choses suivantes : -le mariage aujourd'hui a un gros problème , le nombre de divorce , il devient de plus en plus facile et rapide de divorcer d'ou un rapprochement vis a vis du...


Touller
 
Date 09/03/2012 0:09

Le gros avantage du pacs c'est de pouvoir se depacser sans frais !!!! :P


allomat69
 
Date 08/03/2012 23:05

Je suis pour le mariage, mais je n'ai rien contre les PACS (je suis pacsé). "D'une part, par rapport au mariage, le PACS n'en a ni la solennité ni la gravité" ce n'est pas...


JChrist
 
Date 08/03/2012 22:35

Ce que je me tue à essayer d'expliquer à ceux qui me disent que le mariage gay ne sert à rien vu qu'il y a le PACS ^^'


alesk57
 
Date 08/03/2012 21:51

Actu : Mariage vs PACS : pourquoi il nous faut aller plus loin. Dans de nombreux médias, politiques et personnalités n'ont de cesse de discuter la question du mariage homosexuel. Ses partisans...


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