Homoparentalité : quelques pas en avant, quelques pas en arrière !

L'homoparentalité est omniprésente, celle-ci est portée devant les juridictions, surgit au Sénat, et inquiète le gouvernement.

Gestation Pour Autrui : un jugement à l’encontre de l’évidence


Depuis plus de 10 ans, les époux et citoyens français Mennesson tentaient de faire reconnaître par la France la réalité de leur vie familiale : deux parents français élevant leurs deux enfants. Nés d’une gestation pour autrui en Californie, leurs enfant auraient dû bénéficier de la filiation ( « droit du sang » , article 18 du code civil : Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français) pour obtenir la nationalité française, au même titre que leurs propres parents l’ont obtenue à leur naissance.

C’est dans un sursaut de bon sens que le parquet général, au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant, venait de réaliser il y a 3 semaines que priver ces enfants d’une nationalité française reviendrait à les pénaliser. En effet l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme rappelle que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». Quant à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) signée le 20 novembre 1989, elle prévoit une protection et un traitement égal des enfants, quelque soit leurs origines et demande à ce que l’intérêt supérieur de l’enfant prime sur toute autre considération.

Mais la Cour de Cassation vient aujourd’hui prendre tout le monde à contrepied en empêchant une nouvelle fois la transcription des états civils américains dans les registres français. L’ADFH encourage Sylvie et Dominique pour leur endurance, leurs actions associatives et leur détermination à faire reconnaitre par le droit le simple constat de parents qui aiment leurs enfants en leur obtenant également la même nationalité, quoi de plus normal aurait-on pu croire… ! la Cour Européenne des droits de l’homme permettra probablement de revenir sur un tel jugement, pathétique.

L’ADFH dénonce l’hypocrisie de cette situation qui permet à l’administration française de prendre en otage des enfants déjà nés par GPA, les séparer éventuellement de leur parents, les obliger à se lancer dans des démarches judiciaires longues et couteuses… Où est donc l’intérêt supérieur de l’enfant dans tout cela ?

Le jugement Mennesson du 6 avril dernier bombarde le gouvernement de deux missiles :

- La naissance d’une discrimination conceptionnelle : Certains enfants mériteraient d’être français, d’autres non lorsqu’ils sont conçus par GPA !
- Un nouveau principe dans le droit français : la sanction transgénérationnelle. Jusqu’à présent le droit français dictait que la sanction devait s’appliquer au contrevenant, ici ce sont les enfants qui trinquent étant privés de nationalité française par l’administration. Ces enfants n’ont rien demandé à personne.

 

Procéation Médicale Assistée  : et le Sénat surgit !


L’Association des Parents et Futurs Parents Gays et Lesbiens (APGL) se félicite du vote par le Sénat d’un amendement PS/Ecologistes au projet de révision des lois de bioéthique ouvrant l’accès aux techniques de procréation médicalement assistée à tous les couples, ce qui implique les couples de femmes.

Cet amendement montre que les idées de progrès et d’égalité - portées par l’APGL et aujourd’hui admises par la majorité de nos concitoyens - commencent à trouver un écho parmi les représentants du peuple français. S’il était confirmé, il mettrait un terme à l’exil procréatif des couples de même sexe, obligés de se rendre en Belgique ou dans d’autres pays européens pour avoir accès à une insémination.

Contre l’avis de sa Commission des affaires sociales et craignant que le nombre de donneurs chute, le Sénat a cependant maintenu l’anonymat des donneurs de gamètes. L’ADFH milite pour la levée de l’anonymat afin que les enfants puissent connaître la vérité sur leurs origines biologiques. C’est un droit fondamental garanti dans la Constitution en Allemagne ou en Suisse. Les sénateurs français ont paradoxalement voté l’interdiction du don de gamètes pour les femmes ou les hommes n’ayant pas d’enfant, réduisant de facto le nombre de donneurs potentiels !

Mais le train des sénateurs risque d’être arrêté. En effet, le gouvernement a demandé un deuxième vote sur cet amendement contre lequel il s’était élevé alors que le rapporteur UMP du texte y était favorable. Refuse-t-il d’écouter l’opinion et sa propre majorité ? Ce second vote et l’examen de ce texte, en deuxième lecture à l’Assemblée, seront un test de la capacité du parti majoritaire à entendre les différentes voix qui s’expriment en son sein.

Bien entendu, si cette loi était néanmoins votée, il ne saurait y avoir de discrimination sexuelle pour l’utilisation de l’AMP, et la gestation pour autrui devrait alors être autorisée pour permettre parallèlement aux hommes gays d’être parents. L'adoption de cette loi pourrait ainsi faciliter la vie de nombreux parents gays et lesbiens parmi lesquels Valérie et Nathalie dont l'audience les opposant au gouvernement français s'est déroulée le mardi 12 mars 2011 devant la Cour Européenne des droits de l'Homme à Strasbourg, celles-ci tentant depuis 2006 d’obtenir l’adoption simple par Valérie de l’enfant dont Nathalie est la mère biologique.

 

Source : Communiqués de Presse de l'APGL et de l'ADFH, et le site de la CEDH.

En photo : Le logo de la Cour de Cassation en image d'introduction et le Sénat en image relative.

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unjour29
 
Date 11/11/2011 0:02

liberté, égalité, fraternité, mais pas homo ! c'est scandaleux ! a quand l'adoption pour les homos ? qu'importe la parentalité, ce qui compte c'est le bonheur de l'enfants, l'amour qui lui ai donné....


lauriane22
 
Date 16/06/2011 15:04

Modération (M&M) : Contenu supprimé, conformément à ces parties du : (...) De manière similaire à la gestion des meetings, les appels à témoignages incitant à la rencontre (reportage,...



 
Date 27/05/2011 0:15

j'ai toujours vécu avec mes deux papas , je vois pas vraiment pourquoi les gens y trouvent quelque chose à redire . . C'est toujours mieux qu'une mère droguée ou un père absent ect ect ect . ...


Despite
 
Date 21/04/2011 11:24

Liberté, Egalité, Fraternité... Mes fesses oui ! Vive la France !... Comme disait Orwell, "tous les hommes naissent égaux, mais certains sont plus égaux...


Ulysse
 
Date 16/04/2011 16:11

Ça dépend combien de pas tu comptes, sans doute.


nemo69
 
Date 16/04/2011 13:59

Est-ce que ton titre n'aurait pas pu être : "un pas en avant, trois pas en arrière" ?... Ca me laisse assez pessimiste tout ça. Quoi qu'il en soit, merci pour cette...


Ulysse
 
Date 16/04/2011 1:09

Actu : Homoparentalité : quelques pas en avant, quelques pas en arrière ! L'homoparentalité est omniprésente, celle-ci est portée devant les juridictions, surgit au...


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