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La refonte de la HALDE est-elle si innocente ?

Après la réforme des juges d'instruction, la HALDE : Fondée en 2004 par l’ancien président Jacques Chirac la Haute Autorité de Lutte contre les Discrimination, et pour l’Egalite semble être sur le point de disparaitre, son président depuis 2005 a termine son mandat et le nom de son remplaçant n'est pas encore connu.

La reforme constitutionnelle de 2008 a créé une nouvelle institution, le "Défenseur des droits", qui regroupe déjà les fonctions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité et pourrais inclure l'actuelle HALDE. L'objectif affiché par le gouvernement est de créer une instance unique plus cohérente, aux pouvoirs étendus. Le Sénat doit en débattre à partir du 31 mai et l'Assemblée devrait faire une première lecture du texte fin juillet. Dans un pays idéal, où l'exécutif accepterait le rôle de ses contre-pouvoirs, cette solution pourrait faire sens, en marquant l'indivisibilité des droits humains protégés par une institution unique.

Dans la France de 2010, elle inquiète. Rien n'indique que les moyens de chacune des autorités administratives indépendantes s'additionneraient les uns aux autres, et si un secrétariat commun peut sans doute rationaliser le traitement des saisines, c'est une visibilité, une expertise et peut-être une pugnacité qui risquent d'être mises à mal. Car il existe un contexte qui rend cette perspective de réforme peu anodine. C'est celui d'une hostilité grandissante à l'égard de la HALDE, qu'on ne peut résumer à l'animosité personnelle que voue Nicolas Sarkozy à Louis Schweitzer, un président sortant qui n'aura bientôt plus voix au chapitre.

 

SON INDEPENDANCE DERANGE LE POUVOIR

 

L'Elysée pourra compter sur Jean-Jacques Hyest pour déposer un amendement au projet de loi créant le Défenseur des droits, et signer ainsi la mort de la HALDE. Le président de la commission des lois a en effet quelques raison d'en vouloir a la Haute autorité, en avril 2008 elle avait adopté en urgence une délibération pour contester une proposition de loi dont il était l'auteur, et qui venait radicalement transformer la jurisprudence en matière de lutte contre les discriminations, en créant un régime de prescription défavorable aux victimes. Cet appui institutionnel à une mobilisation syndicale et associative avait mis en fureur le sénateur, accusé de vouloir briser les outils des acteurs de la lutte contre les discriminations, et finalement contraint de rectifier le tir.

En 2009, la HALDE a enregistré 10 545 réclamations contre 1410 en 2005, preuve qu'elle a su s'imposer auprès du grand public. Peu à peu, ses domaines d'intervention se sont étendus, en formulant des avis contre les discriminations raciales, sexuelles, mais aussi liées à la santé, au sexe ou au handicap, notamment dans le monde du travail. Des avis influents puisque 79% de ses recommandations ont été suivies en 2009 devant les tribunaux. Des avis qui, à plusieurs reprises, n'ont pas manqué de contredire et de rappeler à l'ordre gouvernement: la HALDE avait ainsi fermement rejeté les tests ADN pour les candidats à l'immigration. Des avis qui n'ont pas manqué non plus d'irriter les grandes entreprises.

Pour l'opposition, la disparition de la HALDE, pourrait donc être une tentative déguisée de mise sous tutelle d'une autorité qui aurait pris un peu trop de liberté. Selon un communique du PS le président Sarkozy veut faire payer a la HALDE son envol et ses recommandations qui vont a l’encontre de sa politique notamment dans le domaine de l’immigration. Le Parti communiste réclame également une clarification, quand aux Verts, ils dénoncent l'enterrement de la lutte contre les discriminations par le président Sarkozy. Plusieurs associations viennent aussi à la rescousse de la Haute autorité.

Pour la droite en revanche la disparition de la HALDE est une véritable nécessité, tous les blogs et autres sites communautaires diffusent régulièrement des pétitions demandant son retrait du paysage français, et les délibérations les plus sensibles sont abondamment commentées, particulièrement quand elles dénoncent les abus dont sont victimes les groupes traditionnellement ciblés par ces sites. Sont ainsi visées les délibérations de la HALDE pointant les discriminations indirectes subies les gens du voyage, comme deux récentes décisions prises à l'encontre d'arrêtés municipaux, les uns interdisant les terrains de camping aux caravanes double-essieux, les autres prohibant les activités de diseuses de bonne aventure. Les décisions relatives à la liberté religieuse sont également attaquées, particulièrement lorsqu'elles protègent les musulmans d'une mauvaise interprétation du principe de laïcité. Et comme si cela ne suffisait pas, la HALDE interpelle régulièrement l'État sur les inégalités de traitement entre pacsés et mariés qui ne se fondent pas sur des éléments objectifs. De quoi menacer en effet une certaine idée de l'identité nationale. De même deux députés sont parvenus l'automne dernier à réduire le budget de la Haute autorité.

 

CERTES PERFECTIBLE MAIS INDISPENSABLE

 

La HALDE n'est certes pas parfaite. Les délais d'instructions des saisines restent trop longs. Les critères retenus pour la nomination de son président et la composition de son collège manquent de transparence, comme pour la plupart des autorités administratives indépendantes. 

Mais, tout de même, la preuve de son utilité a été faite, non seulement pour les victimes qui, grâce à elle, ont été rétablies dans leurs droits, mais aussi pour la prise de conscience et la sensibilisation de la société française aux discriminations qui la traversent. L'heure n'est donc vraiment pas à son démantèlement.

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Répondre à La refonte de la HALDE est-elle si innocente ? - commentaires sur le forum
lekevin44
 
Date 14/03/2010 19:22

Bonjour, je suis actuellement en train de réaliser un mémoire sur la HALDE dans le cadre de mes études. Une information essentielle est absente de cet article : La création de la HALDE découle...


Ulysse
 
Date 14/03/2010 15:39

En cas de doute ; cet article respecte les conditions de validation.


tazman
 
Date 14/03/2010 15:24

Article fort intéressant bien que très fortement "inspiré" (c'est le moins que l'on puisse dire..) de celui d'Alain Piriou Sinon, j'estime moi aussi que la Halde est en danger...


roroooo
 
Date 14/03/2010 13:35

Actu : La refonte de la HALDE est-elle si innocente ? Après la réforme des juges d'instruction, la HALDE : Fondée en 2004 par l’ancien président Jacques Chirac la Haute Autorité de Lutte...


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