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Histoire

Evolution des législations

Quelques dates clés dans le monde gay.
  • En 1960, en France une autre loi introduit une discrimination pénale : la loi du 25 novembre 1960 (créant l'alinéa 2 de l'article 330 du code pénal) double la peine minimum pour outrage public à la pudeur quand il s'agissait de rapports homosexuels (cette loi a été supprimée par la loi du 23 décembre 1980)
  • En 1962, l’Illinois devient le premier État américain à décriminaliser la sodomie.
  • En 1967, le Royaume-Uni décriminalise la sodomie.
  • En 1969, l'Allemagne de l'Ouest fait de même.
  • 1960-1970 : le bill Omnibus du ministre de la justice du Canada, Pierre Elliott Trudeau, décriminalise la sodomie entre adultes consentants. « L'État n'a pas à s'immiscer dans la chambre à coucher » avait déclaré le ministre qui deviendra quelques mois plus tard Premier ministre du Canada.
  • En 1977 : La Charte des droits et libertés de la personne du Québec est amendée. Désormais, il est interdit de faire de la discrimination basée sur l'orientation sexuelle.
  • En 1982, la loi du 4 août 1982 dépénalise définitivement l'homosexualité en France.
  • En 1990, l’Organisation mondiale de la santé supprime l’homosexualité de la liste des maladies mentales, mettant fin à plus d’un siècle d’homophobie médicale
  • En 1995, le Canada reconnaît la discrimination envers les homosexuels comme étant anticonstitutionnelle.
  • En 2001, les Pays-Bas reconnaissent le mariage homosexuel.
  • En février 2003, la Belgique reconnait le mariage homosexuel, et la Cour suprême américaine abolit les lois toujours en vigueur contre les pratiques sexuelles homosexuelles.
  • Jusqu’à 2004, deux pays, sept provinces et un territoire canadiens, et un État américain reconnaissent légalement le mariage homosexuel.
  • 30 décembre 2004 : instauration en France de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité, chargée de lutter - entre autres - contre l'homophobie, et pénalisation des propos homophobes.
  • Le 21 avril 2005, les députés espagnols ont voté en faveur de la législation autorisant le mariage entre personnes du même sexe.
  • Le 17 mai 2005, la première journée mondiale de lutte contre l'homophobie a lieu dans 40 pays.
  • Le 5 juin 2005, le peuple suisse accepte par référendum la Loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (LPart).
  • En juin 2005, le projet de loi sur l'adoption par les homosexuels est en discussion en commission parlementaire en Belgique.
  • En juillet 2005, le premier mariage homosexuel espagnol a lieu.
  • En juillet 2005, le Parlement canadien modifie sa Loi sur le mariage et la définition qu'elle contient pour reconnaître et permettre les unions en personnes du même sexe en modifiant la définition, qui est maintenant «l'union de deux personnes, à l'exclusion de toute autre».


 

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  Tags : dates clés crime histoire france dépénalise 
    Forum : Hongrie: les gay et hetero sont egaux et en FRANCE? Répondre à ces messages
matteew
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Date 09/12/2007 1:11 Alerter

je pense que les homo sont avant tous des etre humain comme tout le monde alors je ne voit pa pourquoi ils oraient pas les meme droit!!

MYmat
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Date 07/12/2007 2:02 Alerter

Si plusieurs Français sont hostiles par rapport à l'arrivée d'immigrants dans leurs pays, je peux comprendre qu'ils ne veuillent non plus accepter les gays. l'homophobie n'est...

newgamer
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Date 02/12/2007 15:27 Alerter

Vous n'aurez qu'à voter pour moi quand je me présenterai au poste de président de la République (et j'ai bien l'itnention de le faire, pour insuffler un vent jeune et nouveau à...

padpad
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Date 26/11/2007 23:48 Alerter

voila juste un petit mot pour vous demandez si vous vous rappelez d'un certain christian Vanneste, vanneste, vous vous rappelez? mais si celui qui a dit à l'assemblée nationnale...

Estwald
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Date 26/11/2007 11:20 Alerter

Drahcir croit encore au Père Noël.
Remarque, c'est la saison.

Photo : Evolution des législations
   
 
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